Permis urbanismePLU de Brassac-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 février 2023. Il délimite 48 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2023.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Puy-de-Dôme
130esur 256
- Mis à jour le 24 mars 2023
Mis à jour le 24 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brassac-les-Mines s’applique dans sa version du 23 février 2023.
- Il délimite 48 zones : 25 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Brassac-les-Mines occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (49 zones).
- 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brassac-les-Mines depuis 2013, pour 239 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brassac-les-Mines
Le PLU de Brassac-les-Mines délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brassac-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRASSAC-LES-MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRASSAC-LES-MINES
- Version du
- 23 février 2023
- Partition GPU
DU_63050- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 182 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 239 logements.
- Autorisations délivrées
- 182
- Logements créés
- 239
- Surface de locaux créée
- 28 782 m²
- Permis de démolir
- 5
- 6132013
- 10142014
- 28152015
- 20162016
- 7172017
- 9182018
- 23192019
- 54202020
- 30212021
- 15222022
- 11232023
- 5242024
- 14252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 50 · Terminé 48 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 7 | 99 m² | 3 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 14 | 713 m² | 3 | 343 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 501 m² | 5 | 4 748 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 158 m² | 2 | 36 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 14 | 15 | 1 747 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 23 | 30 | 2 774 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 54 | 1 327 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 23 | 1 698 m² | 1 | 708 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 871 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 900 m² | 2 | 1 247 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 11 | 20 | 1 277 m² | 3 | 1 033 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 28 | 1 518 m² | 2 | 192 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 10 | 952 m² | 6 | 18 642 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 641 m² | 3 | 1 315 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | DP 0630502600033 | MACDI | 1 | — | Autorisé |
| 22 janvier 2026 | DP 0630502500085 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 24 mars 2025 | PD 0630502500001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE | — | — | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | DP 06305024V0057 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brassac-les-Mines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brassac-les-Mines est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brassac-les-Mines
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Brassac-les-Mines pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques miniers approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques miniers approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UI, UIi, UX, Ud, Uf, Ug, Uj, Ujb, Uji, Um, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUL, AUa, AUb, AUf, AUi, AUm, AUv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brassac-les-Mines
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 29,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brassac-les-Mines
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 11 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brassac-les-Mines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brassac-les-Mines délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 2, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brassac-les-Mines ?
- 182 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 239 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brassac-les-Mines fait partie de l’Agglo Pays d'Issoire, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63050- Code postal
63570- Intercommunalité
- CA Agglo Pays d'Issoire
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brassac-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/brassac-les-mines-63050. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.