Permis urbanismePLU des Deux-Rives : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Deux-Rives (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er mars 2018. Il délimite 12 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2018.
12 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Puy-de-Dôme
255esur 256
- Mis à jour le 17 avril 2018
Mis à jour le 17 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Deux-Rives s’applique dans sa version du 1er mars 2018.
- Il délimite 12 zones : 3 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Les Deux-Rives occupe le rang 255 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Deux-Rives depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Deux-Rives
Le PLU des Deux-Rives délimite 12 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Deux-Rives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHIDRAC », dont la dernière procédure intégrée date du 1er mars 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHIDRAC
- Version du
- 1er mars 2018
- Partition GPU
DU_63109- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 4 999 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 1192019
- 1202020
- 1212021
- 4222022
- 0232023
- 0242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 75 m² | 1 | 1 440 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 445 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 396 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 4 | 320 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 109 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 299 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 116 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Deux-Rives
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Deux-Rives est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Deux-Rives
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle aux Deux-Rives pour « Inondations et coulées de boue », du 25 juillet 2026 au 25 juillet 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 juillet 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 juillet 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCB, UG
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 12 zones |
| 28 septembre 2026 | 12 zones |
| 2 septembre 2026 | 12 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Deux-Rives
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 40,3 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Deux-Rives
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 14,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Deux-Rives ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er mars 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Deux-Rives délimite-t-il ?
- 12 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2018.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Deux-Rives ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Deux-Rives fait partie de l’Agglo Pays d'Issoire, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63109- Code postal
63320- Intercommunalité
- CA Agglo Pays d'Issoire
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Deux-Rives : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/les-deux-rives-63109. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.