Permis urbanismeChaumont-le-Bourg sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
15 logements
26 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Puy-de-Dôme
273esur 461
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Chaumont-le-Bourg n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 26 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaumont-le-Bourg depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Chaumont-le-Bourg n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 26 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 26
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 4 133 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 5142014
- 1152015
- 1162016
- 0182018
- 0192019
- 1202020
- 1212021
- 2222022
- 2232023
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 6 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 484 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 186 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 204 m² | 1 | 1 446 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 138 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 91 m² | 1 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 266 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 270 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 5 | 453 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 171 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chaumont-le-Bourg
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaumont-le-Bourg est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chaumont-le-Bourg
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 88 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 12 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chaumont-le-Bourg ?
- Aucun : Chaumont-le-Bourg n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chaumont-le-Bourg ?
- 26 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chaumont-le-Bourg fait partie de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63105- Code postal
63220- Intercommunalité
- CC Ambert Livradois Forez
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Chaumont-le-Bourg sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/chaumont-le-bourg-63105. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.