Permis urbanismePLU d’Arlanc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arlanc (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 octobre 2016. Il délimite 153 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 avril 2022.
153 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 30 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 99 zones
Puy-de-Dôme
13esur 256
- Mis à jour le 6 avril 2022
Mis à jour le 6 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arlanc s’applique dans sa version du 26 octobre 2016.
- Il délimite 153 zones : 11 urbaines (U), 30 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 99 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Arlanc occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 104 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arlanc depuis 2013, pour 55 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arlanc
Le PLU d’Arlanc délimite 153 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arlanc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARLANC », dont la dernière procédure intégrée date du 26 octobre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARLANC
- Version du
- 26 octobre 2016
- Partition GPU
DU_63010- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 55
- Surface de locaux créée
- 18 753 m²
- Permis de démolir
- 4
- 9132013
- 4142014
- 5152015
- 6162016
- 9172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 7212021
- 3222022
- 4232023
- 0242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 24 · Terminé 19 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 241 m² | 3 | 1 739 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 56 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 229 m² | 1 | 21 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 256 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 7 | 1 313 m² | 5 | 2 679 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 201 m² | 4 | 1 400 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 259 m² | 2 | 450 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 115 m² | 4 | 1 991 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 9 | 919 m² | 6 | 5 417 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 6 | 480 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 583 m² | 3 | 2 868 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 652 m² | 2 | 1 370 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 012 m² | 1 | 762 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 septembre 2025 | DP 0630102500031 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arlanc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arlanc est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arlanc
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Nv, Ub, Uc, Ufa, Ufc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUL, AUb, AUfa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 153 zones |
| 28 septembre 2026 | 153 zones |
| 2 septembre 2026 | 153 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arlanc
- 153 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 82,2 zones− 71 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 88 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arlanc
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 24,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arlanc ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 octobre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arlanc délimite-t-il ?
- 153 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 30, agricoles (A) 13, naturelles (N) 99. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 avril 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arlanc ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arlanc fait partie de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63010- Code postal
63220- Intercommunalité
- CC Ambert Livradois Forez
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arlanc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/arlanc-63010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.