Permis urbanismePLUi de Sauvessanges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sauvessanges (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er décembre 2016. Il délimite 55 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2024.
55 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Puy-de-Dôme
115esur 256
- Mis à jour le 23 février 2024
Mis à jour le 23 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sauvessanges s’applique dans sa version du 1er décembre 2016.
- Il délimite 55 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Sauvessanges occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauvessanges depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sauvessanges
Le PLUi de Sauvessanges délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sauvessanges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AMBERT LIVRADOIS FOREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 1er décembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AMBERT LIVRADOIS FOREZ
- Version du
- 1er décembre 2016
- Partition GPU
DU_200070761_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 18
- Surface de locaux créée
- 9 679 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 5142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 0212021
- 2222022
- 3232023
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 21 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 967 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 15 m² | 2 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 105 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 117 m² | 2 | 1 281 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 153 m² | 5 | 1 534 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 101 m² | 4 | 1 526 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 944 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 91 m² | 2 | 1 624 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 763 m² | 1 | 416 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 148 m² | 1 | 195 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2026 | DP 0634122600002 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 17 mai 2025 | DP 0634122500006 | ENEDIS | — | 44 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sauvessanges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauvessanges est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sauvessanges
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- AX, UA, UB, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 55 zones |
| 28 septembre 2026 | 55 zones |
| 2 septembre 2026 | 55 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sauvessanges
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 53,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sauvessanges
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 12,4 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sauvessanges ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er décembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sauvessanges délimite-t-il ?
- 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 23, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauvessanges ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sauvessanges fait partie de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63412- Code postal
63840- Intercommunalité
- CC Ambert Livradois Forez
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sauvessanges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/sauvessanges-63412. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.