Permis urbanismePLU de La Goutelle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Goutelle (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juillet 2023. Il délimite 35 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2023.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Puy-de-Dôme
183esur 256
- Mis à jour le 8 septembre 2023
Mis à jour le 8 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Goutelle s’applique dans sa version du 24 juillet 2023.
- Il délimite 35 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, La Goutelle occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Goutelle depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Goutelle
Le PLU de La Goutelle délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Goutelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA GOUTELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA GOUTELLE
- Version du
- 24 juillet 2023
- Partition GPU
DU_63170- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 9 593 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 5142014
- 3152015
- 3162016
- 9172017
- 2182018
- 1192019
- 4202020
- 4212021
- 2222022
- 2232023
- 7242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 22 · Terminé 21 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 994 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 7 | 293 m² | 3 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 115 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 248 m² | 2 | 631 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 297 m² | 4 | 823 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 268 m² | 3 | 684 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 91 m² | 1 | 194 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 207 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 883 m² | 6 | 3 834 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 449 m² | 2 | 1 534 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 347 m² | 1 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 424 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 95 m² | 2 | 700 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2025 | PC 0631702500001 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 96 m² | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | PC 0631702400004 | SCIERIE MARCHEIX FILS | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PC 0631702400008 | LA CABANNE | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Goutelle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Goutelle est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Goutelle
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UE, UEb, UL, Ueq, Ues
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Goutelle
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 52,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Goutelle
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 18,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Goutelle ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Goutelle délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 septembre 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Goutelle ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Goutelle fait partie de la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63170- Code postal
63230- Intercommunalité
- CC Chavanon Combrailles et Volcans
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Goutelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/la-goutelle-63170. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.