Permis urbanisme

PLU de Pontaumur : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pontaumur (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 octobre 2020. Il délimite 35 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 février 2022.

Zones délimitées

35 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

183esur 256

La Goutelle35 zonesBromont-Lamothe74 zonesLandogneCombraillesSaint-Hilaire-les-MongesPontaumur35 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 février 2022

Mis à jour le 22 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pontaumur s’applique dans sa version du 26 octobre 2020.
  • Il délimite 35 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Pontaumur occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
  • 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontaumur depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pontaumur

Le PLU de Pontaumur délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pontaumur : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pontaumur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONTAUMUR », dont la dernière procédure intégrée date du 26 octobre 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PONTAUMUR
Version du
26 octobre 2020
Partition GPU
DU_63283
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.

Autorisations délivrées
48
Logements créés
11
Surface de locaux créée
12 702 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 0162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 1202020
  9. 3212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 0252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 11 · Terminé 13 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 48 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²16 m²00
2025000 m²4125 m²01
2024000 m²00 m²01
202311158 m²1368 m²01
2022110 m²52 441 m²00
2021130 m²2601 m²01
202011111 m²00 m²00
20191194 m²42 141 m²01
201822201 m²3541 m²00
201711130 m²120 m²00
201600281 m²54 848 m²01
2015000 m²2383 m²11
201411117 m²218 m²00
2013000 m²21 210 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2026DP 0632832600004COMMUNE DE PONTAUMUR—6 m²Terminé
11 décembre 2025PD 0632832500001COMMUNE DE PONTAUMUR——Terminé
20 février 2025PC 0632832500001SARL BROUSSE—101 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontaumur

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontaumur est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²295 €
40 m²589 €
80 m²1 177 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pontaumur

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 février 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 février 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UZ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 35 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 35 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 35 zones30 septembre 202635 zones35 zones35 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202635 zones
28 septembre 202635 zones
2 septembre 202635 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pontaumur
35 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
52,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones+ 30 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pontaumur
15 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
17 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pontaumur ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 octobre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pontaumur délimite-t-il ?
35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 13, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 février 2022.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontaumur ?
48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pontaumur fait partie de la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63283
Code postal
63380
Intercommunalité
CC Chavanon Combrailles et Volcans
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pontaumur : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/pontaumur-63283. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.