Permis urbanisme

Permis de construire à Moissat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moissat (Puy-de-Dôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
124
Logements créés
108
Surface de locaux créée
11 748 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 5142014
  3. 0152015
  4. 6162016
  5. 10172017
  6. 12182018
  7. 12192019
  8. 6202020
  9. 13212021
  10. 6222022
  11. 9232023
  12. 9242024
  13. 6252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 32 · Terminé 40 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 124 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657913 m²00 m²10
202566646 m²14 m²01
202469458 m²38 801 m²10
2023991 062 m²259 m²01
202266471 m²2126 m²10
202113131 361 m²2441 m²00
202066625 m²3869 m²00
201912121 507 m²00 m²11
201812121 415 m²13 m²00
2017810808 m²00 m²00
201666601 m²21 066 m²10
2015000 m²170 m²00
201455570 m²00 m²00
201377889 m²1309 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PA 0632292600001MVP——Autorisé
1er juin 2026PC 0632292600001FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moissat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moissat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moissat fait partie de la communauté de communes Entre Dore et Allier, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63229
Code postal
63190
Intercommunalité
CC Entre Dore et Allier
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Moissat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/moissat-63229/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.