Permis urbanisme

Permis de construire à Orléat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orléat (Puy-de-Dôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 190 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
199
Logements créés
190
Surface de locaux créée
47 558 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 8142014
  3. 9152015
  4. 16162016
  5. 21172017
  6. 10182018
  7. 11192019
  8. 9202020
  9. 23212021
  10. 19222022
  11. 5232023
  12. 27242024
  13. 10252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 59 · Terminé 49 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 199 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666472 m²00 m²00
202510101 198 m²39 175 m²21
202410272 326 m²211 666 m²00
202355539 m²00 m²10
202219192 357 m²29 046 m²11
202121232 835 m²299 m²21
2020991 087 m²3432 m²02
201911111 274 m²36 216 m²10
201810101 378 m²16 m²00
201719212 234 m²00 m²11
20169161 707 m²59 748 m²20
201599962 m²00 m²10
2014881 075 m²00 m²00
201316162 153 m²11 170 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2025DP 0632652500028ENEDIS—5 m²Autorisé
13 février 2025PA 06326524L0002COMMUNE ORLEAT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orléat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orléat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Orléat fait partie de la communauté de communes Entre Dore et Allier, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63265
Code postal
63190
Intercommunalité
CC Entre Dore et Allier
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Orléat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/orleat-63265/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.