Permis urbanismePLUi d’Orléat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Orléat (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 113 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2025.
113 zones
- Zones urbaines (U)
- 52 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Puy-de-Dôme
32esur 256
- Mis à jour le 23 décembre 2025
Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Orléat s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
- Il délimite 113 zones : 52 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Orléat occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 199 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orléat depuis 2013, pour 190 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Orléat
Le PLUi d’Orléat délimite 113 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Orléat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ENTRE DORE ET ALLIER », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ENTRE DORE ET ALLIER
- Version du
- 16 décembre 2025
- Partition GPU
DU_246301097- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 199 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 190 logements.
- Autorisations délivrées
- 199
- Logements créés
- 190
- Surface de locaux créée
- 47 558 m²
- Permis de démolir
- 6
- 16132013
- 8142014
- 9152015
- 16162016
- 21172017
- 10182018
- 11192019
- 9202020
- 23212021
- 19222022
- 5232023
- 27242024
- 10252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 59 · Terminé 49 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 472 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 10 | 1 198 m² | 3 | 9 175 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 10 | 27 | 2 326 m² | 2 | 11 666 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 539 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 19 | 19 | 2 357 m² | 2 | 9 046 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 21 | 23 | 2 835 m² | 2 | 99 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 087 m² | 3 | 432 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 274 m² | 3 | 6 216 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 378 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 21 | 2 234 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 9 | 16 | 1 707 m² | 5 | 9 748 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 962 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 1 075 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 2 153 m² | 1 | 1 170 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2025 | DP 0632652500028 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | PA 06326524L0002 | COMMUNE ORLEAT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Orléat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orléat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Orléat
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Ua, Uav, Ub, Uc, Ue, Uya, Uyb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUya, 2AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 113 zones |
| 28 septembre 2026 | 113 zones |
| 2 septembre 2026 | 113 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Orléat
- 113 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,2 zones− 59 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones− 48 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Orléat
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Orléat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Orléat délimite-t-il ?
- 113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 23, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orléat ?
- 199 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 190 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Orléat fait partie de la communauté de communes Entre Dore et Allier, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63265- Code postal
63190- Intercommunalité
- CC Entre Dore et Allier
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Orléat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/orleat-63265. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.