Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-du-Château : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 775 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 628 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
775
Logements créés
1 628
Surface de locaux créée
50 722 m²
Permis de démolir
41
Logements créés par année d’autorisation
  1. 153132013
  2. 124142014
  3. 244152015
  4. 161162016
  5. 133172017
  6. 55182018
  7. 121192019
  8. 110202020
  9. 54212021
  10. 118222022
  11. 148232023
  12. 151242024
  13. 30252025
  14. 26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 260 · Commencé 175 · Terminé 328 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 775 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202620261 810 m²7755 m²11
202523303 502 m²81 869 m²57
20241715111 110 m²6482 m²16
20233114812 828 m²144 671 m²73
2022181189 739 m²81 724 m²63
202118544 495 m²84 909 m²83
2020151108 038 m²41 997 m²24
20193412112 630 m²126 628 m²14
201837555 353 m²32 635 m²22
20177313313 480 m²23 892 m²02
20167016116 741 m²41 869 m²31
20156024421 791 m²71 272 m²21
201410212413 522 m²133 324 m²33
20137115315 062 m²1414 695 m²61

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026PC 0632842600008GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH——Autorisé
13 mai 2026PA 0632842500006ASSEMBLIA——Autorisé
8 avril 2026PC 0632842600010MAISONS ETIX PROMOTIONS1—Autorisé
2 mars 2026DP 0632842500207BATINNOV1—Autorisé
23 janvier 2026DP 0632842600003ENEDIS—9 m²Autorisé
14 janvier 2026PC 0632842500031MC IMMO—736 m²Autorisé
30 octobre 2025PA 0632842500003A2P INVEST'IMMO——Terminé
27 octobre 2025PC 0632842500037COMMUNE DE PONT DU CHATEAU—33 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 août 2025PC 0632842500012CEINTURE VERTE PAYS D'AUVERGNE—1 013 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0632842500025FONCIERE DES ALPILLES—160 m²Commencé
13 mai 2025DP 0632842500059ENEDIS19 m²Autorisé
9 avril 2025PD 0632842500003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE——Autorisé
9 avril 2025PD 0632842500004COMMUNE DE PONT DU CHATEAU——Autorisé
13 février 2025PD 06328424G0005CICO PROMOTION——Autorisé
25 octobre 2024PD 06328424G0004AUVERGNE HABITAT——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-du-Château

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-du-Château est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-du-Château fait partie de Clermont Auvergne Métropole, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63284
Code postal
63430
Intercommunalité
Clermont Auvergne Métropole
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-du-Château : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/pont-du-chateau-63284/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.