Quel est le PLU en vigueur à Valcivières ?

Aucun : Valcivières n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valcivières ?

9 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Valcivières sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Valcivières (Puy-de-Dôme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

5 logements

9 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 22 logements19 161 logements

Puy-de-Dôme

380^esur 461

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Valcivières n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
9 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valcivières depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Valcivières n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 9 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.

Autorisations délivrées: 9
Logements créés: 5
Surface de locaux créée: 449 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

2132013
0142014
1162016
0172017
1212021
1222022
0232023

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 4 · Terminé 1

Autorisations par année (2013 – 2023)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2023	0	0	0 m²	1	15 m²
2022	1	1	112 m²	0	0 m²
2021	1	1	104 m²	0	0 m²
2017	0	0	0 m²	2	424 m²
2016	1	1	37 m²	0	0 m²
2014	0	0	0 m²	1	10 m²
2013	2	2	170 m²	0	0 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Valcivières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Valcivières est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	339 €
40 m²	678 €
80 m²	1 356 €
120 m²	2 373 €
150 m²	3 390 €
200 m²	5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Valcivières

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 septembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 12 septembre 2000
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 3): 143 zones
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256): 64,6 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 3): 45,7 zones
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256): 22,8 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Valcivières ?: Aucun : Valcivières n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valcivières ?: 9 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Valcivières fait partie de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 63441
Code postal: 63600
Intercommunalité: CC Ambert Livradois Forez
Département: Puy-de-Dôme
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« Valcivières sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/valcivieres-63441. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.