Permis urbanismePLUi d’Ance Féas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ance Féas (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 février 2026. Il délimite 76 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Pyrénées-Atlantiques
105esur 338
- Mis à jour le 11 mai 2026
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Ance Féas s’applique dans sa version du 19 février 2026.
- Il délimite 76 zones : 13 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Ance Féas occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ance Féas depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ance Féas
Le PLUi d’Ance Féas délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ance Féas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU HAUT BEARN
- Version du
- 19 février 2026
- Partition GPU
DU_200067262- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.
- Autorisations délivrées
- 48
- Logements créés
- 41
- Surface de locaux créée
- 3 105 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 2212021
- 3222022
- 3232023
- 3242024
- 14252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 8 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 634 m² | 3 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 14 | 1 471 m² | 3 | 1 676 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 273 m² | 1 | 240 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 353 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 326 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 257 m² | 1 | 11 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 143 m² | 1 | 576 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 107 m² | 2 | 167 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 258 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 290 m² | 2 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 226 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 30 m² | 1 | 175 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | DP 0642252600002 | ENEDIS | 1 | 25 m² | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 06422524L0004 | SARAH | 9 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ance Féas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ance Féas est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ance Féas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ance Féas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UX, Uh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ance Féas
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,3 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ance Féas
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,7 zones
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ance Féas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ance Féas délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 45, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Ance Féas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ance Féas ?
- 48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ance Féas fait partie de la communauté de communes du Haut Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64225- Code postal
64570- Intercommunalité
- CC du Haut Béarn
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Ance Féas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/ance-feas-64225. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.