Permis urbanismePLUi d’Artix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Artix (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 101 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Pyrénées-Atlantiques
64esur 338
- Mis à jour le 31 mars 2026
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Artix s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 101 zones : 39 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Artix occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Artix depuis 2013, pour 225 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Artix
Le PLUi d’Artix délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Artix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LACQ ORTHEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LACQ ORTHEZ
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200039204- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 169 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 225 logements.
- Autorisations délivrées
- 169
- Logements créés
- 225
- Surface de locaux créée
- 38 418 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 17142014
- 14152015
- 15162016
- 8172017
- 6182018
- 48192019
- 9202020
- 11212021
- 11222022
- 5232023
- 25242024
- 45252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 53 · Terminé 56 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 71 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 45 | 3 351 m² | 3 | 1 000 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 25 | 1 385 m² | 2 | 842 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 5 | 348 m² | 4 | 408 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 006 m² | 4 | 2 397 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 10 | 11 | 1 010 m² | 6 | 747 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 9 | 349 m² | 3 | 172 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 15 | 48 | 4 089 m² | 8 | 4 856 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 763 m² | 9 | 14 595 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 8 | 872 m² | 10 | 12 353 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 13 | 15 | 1 700 m² | 1 | 980 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 11 | 14 | 1 450 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 17 | 1 749 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 7 | 587 m² | 1 | 50 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | DP 0640612660039 | ELECTRA | — | 9 m² | Autorisé |
| 13 août 2025 | PC 0640612510004 | DOMOFRANCE | 26 | — | Autorisé |
| 23 décembre 2024 | PA 06406124X3002 | DOMOFRANCE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Artix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Artix est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Artix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Artix : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UY2, UY3, Ua, Ub, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY2, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Artix
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,7 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Artix
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,2 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Artix ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Artix délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 17, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Artix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Artix ?
- 169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 225 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Artix fait partie de la communauté de communes de Lacq-Orthez, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64061- Code postal
64170- Intercommunalité
- CC de Lacq-Orthez
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Artix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/artix-64061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.