Permis urbanismePLUi d’Os-Marsillon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 76 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Pyrénées-Atlantiques
105esur 338
- Mis à jour le 31 mars 2026
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Os-Marsillon s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 76 zones : 30 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Os-Marsillon occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Os-Marsillon depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Os-Marsillon
Le PLUi d’Os-Marsillon délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Os-Marsillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LACQ ORTHEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LACQ ORTHEZ
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200039204- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 65
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 7 871 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 2142014
- 1152015
- 4162016
- 2172017
- 1182018
- 3192019
- 2202020
- 2212021
- 0222022
- 10232023
- 9242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 21 · Terminé 16 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 452 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 9 | 1 004 m² | 1 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 10 | 1 193 m² | 1 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 210 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 316 m² | 1 | 1 563 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 248 m² | 3 | 1 278 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 350 m² | 2 | 1 169 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 97 m² | 2 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 165 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 406 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 107 m² | 2 | 1 683 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 203 m² | 2 | 552 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 835 m² | 2 | 230 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2024 | PC 06443124X1002 | ASSEMBLEE DIEU | — | 41 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Os-Marsillon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Os-Marsillon est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Os-Marsillon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Os-Marsillon : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par 3 plans de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 3 plans
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UY1, UY3, Ua, Ub, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Os-Marsillon
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 81 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Os-Marsillon
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,8 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Os-Marsillon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Os-Marsillon délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 17, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Os-Marsillon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Os-Marsillon ?
- 65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Os-Marsillon fait partie de la communauté de communes de Lacq-Orthez, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64431- Code postal
64150- Intercommunalité
- CC de Lacq-Orthez
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Os-Marsillon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/os-marsillon-64431. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.