Permis urbanisme

PLUi d’Escout : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Escout (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 février 2026. Il délimite 56 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.

Zones délimitées

56 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
27 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

158esur 338

Précilhon38 zonesEscou53 zonesHerrère39 zonesGoès31 zonesEstialescq34 zonesEscout56 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mai 2026

Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Escout s’applique dans sa version du 19 février 2026.
  • Il délimite 56 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Escout occupe le rang 158 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Escout depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Escout

Le PLUi d’Escout délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Escout : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Escout est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU HAUT BEARN
Version du
19 février 2026
Partition GPU
DU_200067262
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées
37
Logements créés
18
Surface de locaux créée
8 352 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 0162016
  5. 0172017
  6. 1182018
  7. 0192019
  8. 2202020
  9. 0212021
  10. 1222022
  11. 4232023
  12. 0252025
  13. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 7 · Terminé 7 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 37 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633265 m²31 118 m²00
2025000 m²4824 m²00
202344436 m²00 m²00
2022110 m²10 m²00
2021000 m²1130 m²00
202022213 m²1342 m²00
2019000 m²1728 m²00
201811119 m²1250 m²00
2017000 m²00 m²10
2016000 m²172 m²00
201512204 m²00 m²10
201411117 m²44 477 m²00
201344811 m²2411 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Escout

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Escout est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Escout

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Escout : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 janvier 2009
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UX, UZ, Uh, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, Ay

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 56 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 56 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 56 zones30 septembre 202656 zones56 zones56 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202656 zones
28 septembre 202656 zones
2 septembre 202656 zones

Comparaison

Zones délimitées

Escout
56 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
69,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Escout
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
15,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Escout ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Escout délimite-t-il ?
56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 27, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Escout ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Escout ?
37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Escout fait partie de la communauté de communes du Haut Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64209
Code postal
64870
Intercommunalité
CC du Haut Béarn
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Escout : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/escout-64209. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.