Permis urbanisme

PLUi d’Espoey : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Espoey (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2023. Il délimite 52 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.

Zones délimitées

52 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
28 zones
5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

173esur 338

Livron33 zonesHours13 zonesSoumoulou37 zonesGomer19 zonesLimendous32 zonesEspoey52 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 avril 2026

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Espoey s’applique dans sa version du 23 février 2023.
  • Il délimite 52 zones : 17 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
  • Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Espoey occupe le rang 173 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Espoey depuis 2013, pour 128 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Espoey

Le PLUi d’Espoey délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Espoey : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Espoey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NORD EST BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU NORD EST BEARN
Version du
23 février 2023
Partition GPU
DU_200067296
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 148 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.

Autorisations délivrées
148
Logements créés
128
Surface de locaux créée
5 716 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 11142014
  3. 13152015
  4. 8162016
  5. 8172017
  6. 9182018
  7. 18192019
  8. 12202020
  9. 14212021
  10. 7222022
  11. 6232023
  12. 5242024
  13. 7252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 51 · Terminé 15 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 148 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655556 m²00 m²00
202577763 m²00 m²00
202455565 m²00 m²00
202366965 m²174 m²00
202277923 m²1505 m²00
202113141 677 m²10 m²00
202012121 610 m²3364 m²10
201916182 013 m²31 114 m²00
201889856 m²1816 m²00
201788965 m²136 m²30
201678809 m²3202 m²00
201512131 676 m²4533 m²00
201410111 380 m²31 524 m²20
201355647 m²3548 m²10

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Espoey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Espoey est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Espoey

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Espoey : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 13 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UL, UY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 52 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 52 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 52 zones30 septembre 202652 zones52 zones52 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202652 zones
28 septembre 202652 zones
2 septembre 202652 zones

Comparaison

Zones délimitées

Espoey
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,8 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
69,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Espoey
17 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
15,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Espoey ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Espoey délimite-t-il ?
52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Espoey ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Espoey ?
148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 128 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Espoey fait partie de la communauté de communes du Nord Est Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64216
Code postal
64420
Intercommunalité
CC du Nord Est Béarn
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Espoey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/espoey-64216. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.