Permis urbanismePLUi de Soumoulou : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2023. Il délimite 37 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Pyrénées-Atlantiques
242esur 338
- Mis à jour le 15 avril 2026
Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Soumoulou s’applique dans sa version du 23 février 2023.
- Il délimite 37 zones : 8 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Soumoulou occupe le rang 242 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soumoulou depuis 2013, pour 120 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Soumoulou
Le PLUi de Soumoulou délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Soumoulou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NORD EST BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU NORD EST BEARN
- Version du
- 23 février 2023
- Partition GPU
DU_200067296- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 120
- Surface de locaux créée
- 23 310 m²
- Permis de démolir
- 2
- 17132013
- 6142014
- 3152015
- 15162016
- 4172017
- 3182018
- 7192019
- 14202020
- 2212021
- 8222022
- 2232023
- 26242024
- 5252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 36 · Terminé 21 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 8 | 1 010 m² | 1 | 5 553 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 214 m² | 2 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 26 | 2 152 m² | 2 | 836 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 266 m² | 2 | 10 296 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 8 | 814 m² | 1 | 700 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 239 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 8 | 14 | 668 m² | 5 | 514 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 753 m² | 4 | 994 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 262 m² | 1 | 294 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 512 m² | 1 | 2 638 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 15 | 1 139 m² | 2 | 547 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 378 m² | 3 | 638 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 6 | 699 m² | 3 | 193 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 10 | 17 | 1 915 m² | 2 | 24 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2026 | PC 0645262600004 | CENTRALE ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIER | — | 5 553 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | PC 0645262500009 | SOUM | 2 | — | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PC 0645262500005 | COMMUNE DE SOUMOULOU | — | 83 m² | Autorisé |
| 28 novembre 2024 | PC 06452624P0007 | SOUMOULOU PRELUDE | 22 | 766 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Soumoulou
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soumoulou est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Soumoulou
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Soumoulou : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 17 décembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Soumoulou
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,9 zones
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Soumoulou
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Soumoulou ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Soumoulou délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 6, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Soumoulou ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Soumoulou ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 120 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Soumoulou fait partie de la communauté de communes du Nord Est Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64526- Code postal
64420- Intercommunalité
- CC du Nord Est Béarn
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Soumoulou : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/soumoulou-64526. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.