Permis urbanisme

Permis de construire à Soumoulou : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
104
Logements créés
120
Surface de locaux créée
23 310 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 6142014
  3. 3152015
  4. 15162016
  5. 4172017
  6. 3182018
  7. 7192019
  8. 14202020
  9. 2212021
  10. 8222022
  11. 2232023
  12. 26242024
  13. 5252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 36 · Terminé 21 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 104 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026981 010 m²15 553 m²00
202545214 m²283 m²00
20245262 152 m²2836 m²01
202322266 m²210 296 m²00
202268814 m²1700 m²00
202122239 m²00 m²20
2020814668 m²5514 m²00
201977753 m²4994 m²11
201833262 m²1294 m²00
201744512 m²12 638 m²00
20162151 139 m²2547 m²00
201533378 m²3638 m²00
201456699 m²3193 m²20
201310171 915 m²224 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2026PC 0645262600004CENTRALE ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIER—5 553 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0645262500009SOUM2—Autorisé
2 septembre 2025PC 0645262500005COMMUNE DE SOUMOULOU—83 m²Autorisé
28 novembre 2024PC 06452624P0007SOUMOULOU PRELUDE22766 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Soumoulou

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Soumoulou est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Soumoulou fait partie de la communauté de communes du Nord Est Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64526
Code postal
64420
Intercommunalité
CC du Nord Est Béarn
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Soumoulou : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/soumoulou-64526/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.