Permis urbanisme

Permis de construire à Pontacq : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
140
Logements créés
128
Surface de locaux créée
12 474 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 6142014
  3. 4152015
  4. 5162016
  5. 3172017
  6. 6182018
  7. 13192019
  8. 17202020
  9. 19212021
  10. 5222022
  11. 6232023
  12. 6242024
  13. 31252025

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 35 · Terminé 39 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20254312 437 m²2274 m²21
202466545 m²3504 m²01
202356597 m²3194 m²12
202245493 m²11 120 m²00
202117192 308 m²3540 m²02
202014171 490 m²4117 m²02
201913131 298 m²45 003 m²12
201836220 m²00 m²01
201733275 m²00 m²02
201655607 m²31 178 m²00
201534284 m²31 126 m²10
201466451 m²2233 m²00
201367807 m²62 185 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2025PA 0644532500003COMMUNE DE PONTACQ——Autorisé
27 juin 2025PC 0644532500002MONPLAISI—125 m²Autorisé
21 mai 2025PC 06445324P0018PAU BEARN HABITAT28—Autorisé
27 décembre 2024DP 06445324P0069ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontacq

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontacq est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pontacq fait partie de la communauté de communes du Nord Est Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64453
Code postal
64530
Intercommunalité
CC du Nord Est Béarn
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pontacq : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/pontacq-64453/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.