Permis urbanismePLU de Mauléon-Licharre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2019. Il délimite 43 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2020.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Pyrénées-Atlantiques
206esur 338
- Mis à jour le 25 juin 2020
Mis à jour le 25 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mauléon-Licharre s’applique dans sa version du 14 décembre 2019.
- Il délimite 43 zones : 11 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Mauléon-Licharre occupe le rang 206 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mauléon-Licharre depuis 2013, pour 164 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mauléon-Licharre
Le PLU de Mauléon-Licharre délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mauléon-Licharre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAULEON-LICHARRE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MAULEON-LICHARRE
- Version du
- 14 décembre 2019
- Partition GPU
DU_64371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 150 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 164 logements.
- Autorisations délivrées
- 150
- Logements créés
- 164
- Surface de locaux créée
- 15 721 m²
- Permis de démolir
- 19
- 4132013
- 3142014
- 3152015
- 6162016
- 1172017
- 1182018
- 19192019
- 8202020
- 38212021
- 8222022
- 5232023
- 46242024
- 10252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 35 · Terminé 20 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 12 | 841 m² | 3 | 868 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 8 | 10 | 284 m² | 6 | 3 129 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 7 | 46 | 254 m² | 5 | 1 758 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 3 | 5 | 67 m² | 6 | 1 052 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 5 | 8 | 628 m² | 1 | 61 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 38 | 2 301 m² | 4 | 1 389 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 8 | 64 m² | 5 | 363 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 8 | 19 | 692 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 230 m² | 8 | 1 172 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 91 m² | 6 | 585 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 837 m² | 8 | 1 358 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 488 m² | 2 | 679 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 341 m² | 9 | 1 030 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 426 m² | 6 | 2 277 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 février 2026 | PC 0643712500018 | LOPITZ | — | 845 m² | Autorisé |
| 3 février 2026 | PC 0643712500017 | GOY ETXEA | 2 | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PC 0643712500014 | DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES | — | 132 m² | Autorisé |
| 14 mars 2025 | PC 0643712500002 | ALKAR SCOP | — | 835 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 06437124L0012 | ELKAR | — | 789 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2025 | PD 06437124L0004 | COMMUNE DE MAULEON LICHARRE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mauléon-Licharre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mauléon-Licharre est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mauléon-Licharre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mauléon-Licharre : Inondation, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mauléon-Licharre
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 44,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mauléon-Licharre
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 15,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mauléon-Licharre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mauléon-Licharre délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 10, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2020.
- Quels sont les risques naturels à Mauléon-Licharre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mauléon-Licharre ?
- 150 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 164 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mauléon-Licharre fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64371- Code postal
64130- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 25 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mauléon-Licharre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/mauleon-licharre-64371. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.