Permis urbanisme

PLU de Saint-Palais : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2023. Il délimite 50 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2023.

Zones délimitées

50 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

179esur 338

Garris20 zonesOrsancoLarribar-SorhapuruEspès-Undurein42 zonesLuxe-SumberrauteSaint-Palais50 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 mars 2023

Mis à jour le 14 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Palais s’applique dans sa version du 4 mars 2023.
  • Il délimite 50 zones : 20 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Saint-Palais occupe le rang 179 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Palais depuis 2013, pour 402 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Palais

Le PLU de Saint-Palais délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Palais : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Palais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PALAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-PALAIS
Version du
4 mars 2023
Partition GPU
DU_64493
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 194 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 402 logements.

Autorisations délivrées
194
Logements créés
402
Surface de locaux créée
16 537 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 3142014
  3. 10152015
  4. 20162016
  5. 4172017
  6. 18182018
  7. 58192019
  8. 48202020
  9. 49212021
  10. 23222022
  11. 60232023
  12. 55242024
  13. 24252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 56 · Terminé 22 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 194 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026814733 m²63 855 m²11
20258241 737 m²84 726 m²10
202412552 477 m²3214 m²00
202313604 361 m²1360 m²00
202218232 091 m²1752 m²10
202117492 929 m²4816 m²40
202016482 794 m²00 m²00
201911584 024 m²2156 m²10
20185181 104 m²6608 m²20
201744555 m²4751 m²00
2016620731 m²2136 m²00
2015710887 m²123 318 m²00
201433366 m²2603 m²10
2013816830 m²3242 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026PC 0644932600007CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS—141 m²Autorisé
24 mars 2026PD 0644932600001TURBULENTE——Annulé
19 mars 2026PC 0644932500015SEASKAPRO22 821 m²Autorisé
27 février 2026PC 0644932500014CA DU PAYS BASQUE—769 m²Autorisé
17 février 2026PC 0644932500010DOMOFRANCE1731 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 0644932500004CAPCAZAL——Autorisé
13 octobre 2025DP 0644932500043CA DU PAYS BASQUE—24 m²Autorisé
8 septembre 2025DP 0644932500032COMMUNE DE SAINT PALAIS——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2025PC 0644932500003LUR BERRI COOP AGRICOLE——Autorisé
7 mai 2025PC 0644932500001CAPCAZAL—4 619 m²Autorisé
4 avril 2025PC 06449324B0020PEDAVIA—52 m²Autorisé
9 décembre 2024DP 06449324B0027L'OFFICE 64 DE L'HABITAT13—Autorisé
5 novembre 2024PC 06449324B0015ELIZALDIA671 m²Autorisé
31 octobre 2024PC 06449324B0014NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE26—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Palais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Palais est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Palais

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Palais : Inondation, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juillet 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 juillet 2014
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UCa, UY, UYa, UYi
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 50 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 50 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 50 zones30 septembre 202650 zones50 zones50 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202650 zones
28 septembre 202650 zones
2 septembre 202650 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Palais
50 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
33,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
69,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Palais
20 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
10 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
15,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Palais ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Palais délimite-t-il ?
50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 9, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Palais ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Palais ?
194 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 402 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Palais fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64493
Code postal
64120
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 14 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Palais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/saint-palais-64493. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.