Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Palais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 402 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 mars 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
194
Logements créés
402
Surface de locaux créée
16 537 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 3142014
  3. 10152015
  4. 20162016
  5. 4172017
  6. 18182018
  7. 58192019
  8. 48202020
  9. 49212021
  10. 23222022
  11. 60232023
  12. 55242024
  13. 24252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 56 · Terminé 22 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 194 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026814733 m²63 855 m²11
20258241 737 m²84 726 m²10
202412552 477 m²3214 m²00
202313604 361 m²1360 m²00
202218232 091 m²1752 m²10
202117492 929 m²4816 m²40
202016482 794 m²00 m²00
201911584 024 m²2156 m²10
20185181 104 m²6608 m²20
201744555 m²4751 m²00
2016620731 m²2136 m²00
2015710887 m²123 318 m²00
201433366 m²2603 m²10
2013816830 m²3242 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026PC 0644932600007CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS—141 m²Autorisé
24 mars 2026PD 0644932600001TURBULENTE——Annulé
19 mars 2026PC 0644932500015SEASKAPRO22 821 m²Autorisé
27 février 2026PC 0644932500014CA DU PAYS BASQUE—769 m²Autorisé
17 février 2026PC 0644932500010DOMOFRANCE1731 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 0644932500004CAPCAZAL——Autorisé
13 octobre 2025DP 0644932500043CA DU PAYS BASQUE—24 m²Autorisé
8 septembre 2025DP 0644932500032COMMUNE DE SAINT PALAIS——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2025PC 0644932500003LUR BERRI COOP AGRICOLE——Autorisé
7 mai 2025PC 0644932500001CAPCAZAL—4 619 m²Autorisé
4 avril 2025PC 06449324B0020PEDAVIA—52 m²Autorisé
9 décembre 2024DP 06449324B0027L'OFFICE 64 DE L'HABITAT13—Autorisé
5 novembre 2024PC 06449324B0015ELIZALDIA671 m²Autorisé
31 octobre 2024PC 06449324B0014NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE26—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Palais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Palais est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Palais fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64493
Code postal
64120
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 14 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Palais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/saint-palais-64493/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.