Permis urbanismeCarte communale de Domezain-Berraute et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Domezain-Berraute (Pyrénées-Atlantiques) est une carte communale, dans sa version du 30 janvier 2020. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
23 logements
37 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Pyrénées-Atlantiques
226esur 437
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Domezain-Berraute s’applique dans sa version du 30 janvier 2020.
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domezain-Berraute depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Domezain-Berraute est couverte par une carte communale, « DOMEZAIN-BERRAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- DOMEZAIN-BERRAUTE
- Version du
- 30 janvier 2020
- Partition GPU
DU_64202
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 7 718 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 3152015
- 0172017
- 1182018
- 1202020
- 4212021
- 2222022
- 0242024
- 9252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 8 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 447 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 9 | 642 m² | 1 | 206 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 690 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 117 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 476 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 145 m² | 1 | 1 216 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 675 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 405 m² | 3 | 1 584 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 143 m² | 2 | 744 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 261 m² | 4 | 2 156 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 mai 2026 | DP 0642022600004 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 novembre 2025 | PC 0642022500003 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | 8 | — | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PA 0642022500001 | HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Domezain-Berraute
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Domezain-Berraute : Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 37,3 zones
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 17,3 zones
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Domezain-Berraute ?
- Aucun PLU : Domezain-Berraute est couverte par une carte communale, dans sa version du 30 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Domezain-Berraute ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Domezain-Berraute ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Domezain-Berraute fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64202- Code postal
64120- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Domezain-Berraute et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/domezain-berraute-64202. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.