Permis urbanismeCarte communale d’Arbouet-Sussaute et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques) est une carte communale, dans sa version du 30 janvier 2020. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
16 logements
34 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Pyrénées-Atlantiques
271esur 437
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Arbouet-Sussaute s’applique dans sa version du 30 janvier 2020.
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arbouet-Sussaute depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Arbouet-Sussaute est couverte par une carte communale, « ARBOUET-SUSSAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ARBOUET-SUSSAUTE
- Version du
- 30 janvier 2020
- Partition GPU
DU_64036
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 6 255 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 6252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 10 · Terminé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 5 | 6 | 458 m² | 1 | 508 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 186 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 264 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 95 m² | 1 | 585 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 256 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 648 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 145 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 104 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 1 484 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 213 m² | 3 | 2 532 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Arbouet-Sussaute
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Arbouet-Sussaute : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 35 zones
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 15 zones
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arbouet-Sussaute ?
- Aucun PLU : Arbouet-Sussaute est couverte par une carte communale, dans sa version du 30 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Arbouet-Sussaute ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arbouet-Sussaute ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arbouet-Sussaute fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64036- Code postal
64120- Intercommunalité
- CA du Pays Basque
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale d’Arbouet-Sussaute et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/arbouet-sussaute-64036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.