Permis urbanismeCarte communale de Montfort et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montfort (Pyrénées-Atlantiques) est une carte communale, dans sa version du 8 novembre 2019. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
11 logements
18 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Pyrénées-Atlantiques
304esur 437
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Montfort s’applique dans sa version du 8 novembre 2019.
- 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montfort depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Montfort est couverte par une carte communale, « MONTFORT », dont la dernière procédure intégrée date du 8 novembre 2019.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MONTFORT
- Version du
- 8 novembre 2019
- Partition GPU
DU_64403
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 18
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 3 346 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1152015
- 1162016
- 1182018
- 0192019
- 2202020
- 0222022
- 2242024
- 0252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 3 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 291 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 95 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 856 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 475 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 102 m² | 3 | 146 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 153 m² | 1 | 1 860 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 novembre 2025 | DP 0644032500004 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Montfort
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Montfort : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montfort ?
- Aucun PLU : Montfort est couverte par une carte communale, dans sa version du 8 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Montfort ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montfort ?
- 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montfort fait partie de la communauté de communes du Béarn des Gaves, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64403- Code postal
64190- Intercommunalité
- CC du Béarn des Gaves
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Montfort et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/montfort-64403. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.