Permis urbanismeCarte communale de Rivehaute et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rivehaute (Pyrénées-Atlantiques) est une carte communale, dans sa version du 11 octobre 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
6 logements
14 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Pyrénées-Atlantiques
361esur 437
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Rivehaute s’applique dans sa version du 11 octobre 2010.
- 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rivehaute depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Rivehaute est couverte par une carte communale, « RIVEHAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 octobre 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- RIVEHAUTE
- Version du
- 11 octobre 2010
- Partition GPU
DU_64466
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 14 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 14
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 2 988 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 1162016
- 1172017
- 1202020
- 1222022
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 3 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 269 m² | 1 | 179 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 114 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 69 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 140 m² | 4 | 1 490 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 145 m² | 2 | 944 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 103 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 272 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Rivehaute
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Rivehaute : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rivehaute ?
- Aucun PLU : Rivehaute est couverte par une carte communale, dans sa version du 11 octobre 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Rivehaute ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rivehaute ?
- 14 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rivehaute fait partie de la communauté de communes du Béarn des Gaves, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64466- Code postal
64190- Intercommunalité
- CC du Béarn des Gaves
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Rivehaute et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/rivehaute-64466. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.