Permis urbanisme

PLUi d’Orthez : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 380 zones, dont 77 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.

Zones délimitées

380 zones

Zones urbaines (U)
77 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
63 zones
Zones naturelles (N)
231 zones
5 zonesmédiane 53 zones381 zones

Pyrénées-Atlantiques

2esur 338

Laà-Mondrans73 zonesBiron72 zonesSaint-Boès80 zonesCastétis74 zonesSalles-Mongiscard57 zonesOrthez380 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 mars 2026

Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Orthez s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
  • Il délimite 380 zones : 77 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 63 agricoles (A) et 231 naturelles (N).
  • Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Orthez occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 327 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orthez depuis 2013, pour 432 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Orthez

Le PLUi d’Orthez délimite 380 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Orthez : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Orthez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LACQ ORTHEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LACQ ORTHEZ
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_200039204
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 378 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 432 logements.

Autorisations délivrées
378
Logements créés
432
Surface de locaux créée
46 719 m²
Permis de démolir
41
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 21142014
  3. 14152015
  4. 3162016
  5. 19172017
  6. 20182018
  7. 19192019
  8. 89202020
  9. 74212021
  10. 30222022
  11. 21232023
  12. 53242024
  13. 20252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 209 · Commencé 95 · Terminé 68 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 378 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613291 493 m²9964 m²12
202519202 004 m²114 103 m²13
202417534 099 m²146 997 m²02
202320212 272 m²393 m²14
202225302 334 m²72 747 m²12
202124743 596 m²91 433 m²16
202019894 086 m²107 793 m²22
201915191 490 m²63 814 m²33
201815201 681 m²94 682 m²06
201712191 451 m²93 854 m²02
201633363 m²124 m²00
2015514395 m²41 888 m²03
201415212 150 m²115 928 m²20
201320202 159 m²72 399 m²16

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026DP 0644302660115ENEDIS—7 m²Autorisé
27 mai 2026DP 0644302660080MOON EDIFICE5—Autorisé
20 avril 2026DP 0644302660069CC DE LACQ-ORTHEZ—14 m²Autorisé
16 avril 2026DP 0644302660072REGION NOUVELLE-AQUITAINE—227 m²Autorisé
26 mars 2026DP 0644302660040ENEDIS—10 m²Autorisé
26 février 2026DP 0644302660016CC DE LACQ-ORTHEZ—7 m²Terminé
12 février 2026PC 0644302510049SOCAME-SUD OUEST CONCEPT AGENCEMENT MENUISERIE EBENISTERIE—349 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 0644302510038ADAPEI—544 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 août 2025PC 0644302510030AYGO BOX—656 m²Autorisé
20 mai 2025PD 0644302520002ANDRE LAFONT TRAVAUX PUBLICS——Autorisé
13 mai 2025PC 0644302510006AYGO BOX—660 m²Autorisé
12 mars 2025PC 06443024X1057TENNIS CLUB ORTHEZIEN—73 m²Autorisé
13 février 2025PA 06443024X3001COMMUNE D'ORTHEZ——Autorisé
12 février 2025PC 06443024X1047REGION NOUVELLE-AQUITAINE—301 m²Terminé
11 février 2025DP 06443024X6353TF IMMO1—Autorisé
12 novembre 2024PC 06443024X1044NT IMMO6—Autorisé
11 septembre 2024PC 06443024X1030CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ—270 m²Terminé
3 septembre 2024PC 06443024X1029ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET—20 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orthez

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orthez est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Orthez

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Orthez pour « Inondations et coulées de boue », du 28 avril 2026 au 28 avril 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Orthez : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 39 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 avril 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
39 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 avril 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Orthez

Orthez compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 décembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 22 janvier 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
27 décembre 2005
Plan en vigueur du
22 janvier 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UE, UL, UY2, UY3, Ua, Ub, Uc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUY2, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 380 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 380 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 380 zones30 septembre 2026380 zones380 zones380 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026380 zones
28 septembre 2026380 zones
2 septembre 2026380 zones

Comparaison

Zones délimitées

Orthez
380 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
83,7 zones− 296 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
69,7 zones− 310 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Orthez
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,4 zones− 70 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
15,7 zones− 61 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Orthez ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Orthez délimite-t-il ?
380 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 77, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 63, naturelles (N) 231. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Orthez ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 39 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orthez ?
378 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 432 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Orthez fait partie de la communauté de communes de Lacq-Orthez, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64430
Code postal
64300
Intercommunalité
CC de Lacq-Orthez
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 31 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Orthez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/orthez-64430. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.