Permis urbanismePLUi d’Osse-en-Aspe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 février 2026. Il délimite 45 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Pyrénées-Atlantiques
197esur 338
- Mis à jour le 11 mai 2026
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Osse-en-Aspe s’applique dans sa version du 19 février 2026.
- Il délimite 45 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Osse-en-Aspe occupe le rang 197 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Osse-en-Aspe depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Osse-en-Aspe
Le PLUi d’Osse-en-Aspe délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Osse-en-Aspe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU HAUT BEARN
- Version du
- 19 février 2026
- Partition GPU
DU_200067262- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 57
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 1 408 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 1142014
- 4152015
- 3162016
- 2172017
- 3182018
- 4192019
- 2202020
- 3212021
- 6222022
- 7232023
- 5242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 27 · Terminé 13 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 50 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 737 m² | 1 | 590 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 544 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 7 | 698 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 740 m² | 1 | 56 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 242 m² | 2 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 362 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 437 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 358 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 197 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 249 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 486 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 622 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 502 m² | 1 | 84 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | DP 0644332600005 | IBARREN ARTEAN | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Osse-en-Aspe
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Osse-en-Aspe est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Osse-en-Aspe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Osse-en-Aspe : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Osse-en-Aspe
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Osse-en-Aspe
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Osse-en-Aspe ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Osse-en-Aspe délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 18, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Osse-en-Aspe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Osse-en-Aspe ?
- 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Osse-en-Aspe fait partie de la communauté de communes du Haut Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64433- Code postal
64490- Intercommunalité
- CC du Haut Béarn
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Osse-en-Aspe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/osse-en-aspe-64433. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.