Permis urbanismePLU de Sauveterre-de-Béarn : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 avril 2025. Il délimite 57 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2025.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Pyrénées-Atlantiques
153esur 338
- Mis à jour le 19 juin 2025
Mis à jour le 19 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sauveterre-de-Béarn s’applique dans sa version du 14 avril 2025.
- Il délimite 57 zones : 29 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Sauveterre-de-Béarn occupe le rang 153 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauveterre-de-Béarn depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sauveterre-de-Béarn
Le PLU de Sauveterre-de-Béarn délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sauveterre-de-Béarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAUVETERRE-DE-BEARN », dont la dernière procédure intégrée date du 14 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAUVETERRE-DE-BEARN
- Version du
- 14 avril 2025
- Partition GPU
DU_64513- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 15 792 m²
- Permis de démolir
- 9
- 11132013
- 3142014
- 14152015
- 4162016
- 1172017
- 3182018
- 2192019
- 1202020
- 6212021
- 5222022
- 5232023
- 1242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 21 · Terminé 28 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 267 m² | 2 | 18 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 383 m² | 5 | 2 840 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 301 m² | 2 | 477 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 606 m² | 2 | 1 807 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 659 m² | 1 | 1 322 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 4 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 227 m² | 3 | 16 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 270 m² | 2 | 1 144 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 145 m² | 7 | 1 067 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 462 m² | 3 | 985 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 14 | 1 058 m² | 4 | 1 112 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 208 m² | 3 | 483 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 11 | 869 m² | 6 | 4 517 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2026 | DP 0645132600027 | COMMUNE DE SAUVETERRE DE BEARN | 1 | — | Autorisé |
| 3 juillet 2026 | DP 0645132600024 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 avril 2026 | PC 0645132500014 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | PC 06451324B0010 | AGRI&BTP | — | 556 m² | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 06451324B0006 | ADAPEI | — | 931 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Béarn
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Béarn est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sauveterre-de-Béarn
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sauveterre-de-Béarn : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Tempête, Grêle.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Sauveterre-de-Béarn
Sauveterre-de-Béarn compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 juillet 2005 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 5 juillet 2005.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 5 juillet 2005
- Plan en vigueur du
- 5 juillet 2005
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UDd, UE, UEm, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sauveterre-de-Béarn
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 128 zones+ 71 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sauveterre-de-Béarn
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 68 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sauveterre-de-Béarn ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sauveterre-de-Béarn délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 12, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sauveterre-de-Béarn ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauveterre-de-Béarn ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sauveterre-de-Béarn fait partie de la communauté de communes du Béarn des Gaves, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64513- Code postal
64390- Intercommunalité
- CC du Béarn des Gaves
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 19 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sauveterre-de-Béarn : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/sauveterre-de-bearn-64513. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.