Permis urbanismeCarte communale d’Artalens-Souin et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Artalens-Souin (Hautes-Pyrénées) est une carte communale, dans sa version du 26 novembre 2008. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
30 logements
30 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Hautes-Pyrénées
99esur 439
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale d’Artalens-Souin s’applique dans sa version du 26 novembre 2008.
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Artalens-Souin depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Artalens-Souin est couverte par une carte communale, « ARTALENS-SOUIN », dont la dernière procédure intégrée date du 26 novembre 2008.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- ARTALENS-SOUIN
- Version du
- 26 novembre 2008
- Partition GPU
DU_65036
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 30
- Surface de locaux créée
- 426 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 2202020
- 6212021
- 2222022
- 3232023
- 4242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 11 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 69 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 60 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 3 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 103 m² | 1 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 502 m² | 1 | 234 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 0 m² | 1 | 123 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 190 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 450 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Artalens-Souin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Artalens-Souin est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Pyrénées est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 347 € |
| 40 m² | 696 € |
| 80 m² | 1 392 € |
| 120 m² | 2 435 € |
| 150 m² | 3 479 € |
| 200 m² | 5 218 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Artalens-Souin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Artalens-Souin : Inondation, Séisme, Avalanche, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Avalanche, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 61,4 zones
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 44 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 15 zones
- moyenne département (Hautes-Pyrénées)(n = 194)
- 10,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Artalens-Souin ?
- Aucun PLU : Artalens-Souin est couverte par une carte communale, dans sa version du 26 novembre 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Artalens-Souin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Artalens-Souin ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Artalens-Souin fait partie de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, dans les Hautes-Pyrénées (région Occitanie).
- Code INSEE
65036- Code postal
65400- Intercommunalité
- CC Pyrénées Vallées des Gaves
- Département
- Hautes-Pyrénées
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale d’Artalens-Souin et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/65-hautes-pyrenees/artalens-souin-65036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.