Permis urbanisme

Permis de construire à Formiguères : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Formiguères (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 177 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 avril 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
145
Logements créés
177
Surface de locaux créée
1 364 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 1142014
  3. 16152015
  4. 10162016
  5. 4172017
  6. 4182018
  7. 8192019
  8. 10202020
  9. 42212021
  10. 11222022
  11. 18232023
  12. 25242024
  13. 1252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 52 · Terminé 19 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 145 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677771 m²28 m²00
20251136 m²00 m²20
2024925809 m²138 m²20
202314181 653 m²00 m²00
20229111 378 m²3269 m²50
202120423 566 m²17 m²30
20209101 089 m²3305 m²32
201958416 m²231 m²00
201844484 m²00 m²30
201744510 m²00 m²00
2016710816 m²1547 m²00
201512161 691 m²00 m²10
201411108 m²00 m²10
201310201 471 m²2159 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026PC 0660822600003CC PYRENEES CATALANES—8 m²Autorisé
28 janvier 2026PC 0660822500020MONTAGNE 20251—Autorisé
16 avril 2025PA 06608224D0005LOUXOR FONCIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Formiguères

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Formiguères est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Formiguères fait partie de la communauté de communes Pyrénées Catalanes, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66082
Code postal
66210
Intercommunalité
CC Pyrénées Catalanes
Région
Occitanie

Mis à jour le 14 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Formiguères : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/formigueres-66082/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.