Permis urbanismePLU de La Cabanasse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juin 2007. Il délimite 23 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2018.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Pyrénées-Orientales
126esur 164
- Mis à jour le 20 décembre 2018
Mis à jour le 20 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Cabanasse s’applique dans sa version du 1er juin 2007.
- Il délimite 23 zones : 13 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, La Cabanasse occupe le rang 126 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (35 zones).
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Cabanasse depuis 2013, pour 95 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Cabanasse
Le PLU de La Cabanasse délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Cabanasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CABANASSE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juin 2007.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CABANASSE
- Version du
- 1er juin 2007
- Partition GPU
DU_66027- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 95
- Surface de locaux créée
- 2 757 m²
- Permis de démolir
- 4
- 23132013
- 1142014
- 0152015
- 2162016
- 3172017
- 3192019
- 9202020
- 32212021
- 7222022
- 6232023
- 9242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 11 · Terminé 17 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 9 | 439 m² | 1 | 122 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 586 m² | 1 | 22 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 739 m² | 1 | 122 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 32 | 1 241 m² | 1 | 7 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 9 | 228 m² | 3 | 46 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 387 m² | 1 | 792 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 176 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 267 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 127 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 23 | 881 m² | 2 | 1 166 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 septembre 2024 | PC 06602724D0003 | SAS PARENT MICHEL | 8 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Cabanasse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Cabanasse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Cabanasse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Cabanasse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBb, UD, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb, 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Cabanasse
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 29,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Cabanasse
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 11,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Cabanasse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juin 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 décembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Cabanasse délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à La Cabanasse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Cabanasse ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 95 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Cabanasse fait partie de la communauté de communes Pyrénées Catalanes, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66027- Code postal
66210- Intercommunalité
- CC Pyrénées Catalanes
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 20 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Cabanasse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/la-cabanasse-66027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.