Permis urbanismePLU des Angles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Angles (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 février 2025. Il délimite 28 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2025.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Pyrénées-Orientales
105esur 164
- Mis à jour le 10 février 2025
Mis à jour le 10 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Angles s’applique dans sa version du 5 février 2025.
- Il délimite 28 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Les Angles occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (35 zones).
- 215 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Angles depuis 2013, pour 333 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Angles
Le PLU des Angles délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Angles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES ANGLES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES ANGLES
- Version du
- 5 février 2025
- Partition GPU
DU_66004- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 215 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 333 logements.
- Autorisations délivrées
- 215
- Logements créés
- 333
- Surface de locaux créée
- 4 422 m²
- Permis de démolir
- 7
- 9132013
- 9142014
- 10152015
- 12162016
- 9172017
- 12182018
- 12192019
- 29202020
- 37212021
- 75222022
- 36232023
- 64242024
- 12252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 66 · Terminé 66 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 7 | 650 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 12 | 1 078 m² | 4 | 250 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 11 | 64 | 1 715 m² | 4 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 14 | 36 | 4 104 m² | 4 | 436 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 21 | 75 | 6 280 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 21 | 37 | 4 338 m² | 5 | 337 m² | 3 | 2 |
| 2020 | 17 | 29 | 2 308 m² | 6 | 342 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 11 | 12 | 1 640 m² | 8 | 567 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 5 | 12 | 787 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 9 | 943 m² | 1 | 30 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 763 m² | 3 | 93 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 10 | 1 159 m² | 4 | 984 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 961 m² | 3 | 627 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 179 m² | 3 | 719 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 0660042600005 | BI PROMOTION | 2 | — | Autorisé |
| 29 mai 2026 | PC 0660042600004 | COMMUNE DE LES ANGLES | — | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | DP 0660042500015 | UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL | 1 | 17 m² | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | PA 0660042500001 | COMMUNE D'ANGLES | — | — | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | PA 0660042500001 | COMMUNE D'ANGLES | 1 | 120 m² | Autorisé |
| 13 juin 2025 | PC 0660042500007 | BI PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PC 0660042500004 | SAS RNPJ | 1 | — | Commencé |
| 17 décembre 2024 | PC 06600424D0020 | FALGUIERES | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Angles
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Angles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Angles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs aux Angles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 13 septembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juillet 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable des Angles
Les Angles compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 février 1994 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 21 février 1994.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 21 février 1994
- Plan en vigueur du
- 21 février 1994
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UCe, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Angles
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 29,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Angles
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 11,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Angles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Angles délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2025.
- Quels sont les risques naturels aux Angles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Angles ?
- 215 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 333 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Angles fait partie de la communauté de communes Pyrénées Catalanes, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66004- Code postal
66210- Intercommunalité
- CC Pyrénées Catalanes
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Angles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/les-angles-66004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.