Permis urbanisme

PLUi de Font-Romeu-Odeillo-Via : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 6 zones, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.

Zones délimitées

6 zones

Zones urbaines (U)
0 zone
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
5 zones
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

164esur 164

Bolquère40 zonesLa LlagonneLa Cabanasse23 zonesLes Angles28 zonesMont-LouisFont-Romeu-Odeillo-Via6 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 mars 2026

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Font-Romeu-Odeillo-Via s’applique dans sa version du 12 février 2026.
  • Il délimite 6 zones : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Font-Romeu-Odeillo-Via occupe le rang 164 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (35 zones).
  • 370 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Font-Romeu-Odeillo-Via depuis 2013, pour 710 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Font-Romeu-Odeillo-Via

Le PLUi de Font-Romeu-Odeillo-Via délimite 6 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Font-Romeu-Odeillo-Via : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Font-Romeu-Odeillo-Via est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PYRENEES CERDAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PYRENEES CERDAGNE
Version du
12 février 2026
Partition GPU
DU_246600399
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 370 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 710 logements.

Autorisations délivrées
370
Logements créés
710
Surface de locaux créée
29 723 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 10142014
  3. 19152015
  4. 70162016
  5. 52172017
  6. 162182018
  7. 68192019
  8. 31202020
  9. 56212021
  10. 107222022
  11. 93232023
  12. 13242024
  13. 2252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 206 · Commencé 104 · Terminé 32 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 26 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 370 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610111 167 m²51 606 m²00
202532375 m²2384 m²11
202413131 872 m²91 241 m²41
202337939 217 m²82 875 m²71
2022441079 219 m²88 675 m²31
202135566 470 m²8197 m²20
202017311 814 m²44 843 m²00
201930684 603 m²6945 m²41
20182016210 462 m²132 338 m²00
201717524 422 m²74 378 m²21
201613705 736 m²1361 m²30
201516192 134 m²31 114 m²11
2014810969 m²3471 m²00
201314161 891 m²4295 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 0661242600009LFB CHARPENTE ET TRADITION1941 m²Autorisé
16 juin 2026PC 0661242500038ASSOCIATION DIOCESAINE—340 m²Autorisé
9 juin 2026DP 0661242600048ELIOM1—Terminé
13 mai 2026PC 0661242600005ELIOM1—Autorisé
2 avril 2025PA 06612424D0006COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA——Autorisé
21 mars 2025PD 06612424D0002SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE——Autorisé
14 février 2025DP 06612424D0088CC PYRENEES CATALANES—7 m²Autorisé
19 novembre 2024DP 06612424D0091LYCEE CLIMATIQUE ET SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN—17 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2024PA 06612423D0004ALTISERVICE——Autorisé
4 septembre 2024PA 06612423D0004ALTISERVICE—18 m²Autorisé
4 septembre 2024PA 06612424D0001ALTISERVICE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Font-Romeu-Odeillo-Via

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Font-Romeu-Odeillo-Via est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Font-Romeu-Odeillo-Via

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Font-Romeu-Odeillo-Via : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 juin 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 27 octobre 2017).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juin 2017
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 6 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 6 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 6 zones30 septembre 20266 zones6 zones6 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 20266 zones
28 septembre 20266 zones
2 septembre 20266 zones

Comparaison

Zones délimitées

Font-Romeu-Odeillo-Via
6 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
34,4 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones+ 36 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Font-Romeu-Odeillo-Via
0 zone
moyenne communes voisines(n = 10)
13,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Font-Romeu-Odeillo-Via ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Font-Romeu-Odeillo-Via délimite-t-il ?
6 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Font-Romeu-Odeillo-Via ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Font-Romeu-Odeillo-Via ?
370 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 710 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Font-Romeu-Odeillo-Via fait partie de la communauté de communes Pyrénées Catalanes, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66124
Code postal
66120
Intercommunalité
CC Pyrénées Catalanes
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Font-Romeu-Odeillo-Via : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/font-romeu-odeillo-via-66124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.