Permis urbanismePLUi de Saillagouse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saillagouse (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 56 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Pyrénées-Orientales
36esur 164
- Mis à jour le 6 mars 2026
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saillagouse s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 56 zones : 15 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Saillagouse occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saillagouse depuis 2013, pour 97 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saillagouse
Le PLUi de Saillagouse délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saillagouse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PYRENEES CERDAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PYRENEES CERDAGNE
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_246600399- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 97 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 97
- Surface de locaux créée
- 12 873 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 2142014
- 2152015
- 1162016
- 8172017
- 1182018
- 9192019
- 3212021
- 11222022
- 10232023
- 18242024
- 11252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 35 · Terminé 26 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 16 | 1 697 m² | 4 | 5 229 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 11 | 810 m² | 1 | 1 796 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 12 | 18 | 1 498 m² | 3 | 2 558 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 216 m² | 1 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 507 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 622 m² | 3 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 113 m² | 4 | 952 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 8 | 822 m² | 3 | 431 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 104 m² | 2 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 35 m² | 1 | 314 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 146 m² | 2 | 225 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 627 m² | 3 | 507 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juillet 2026 | DP 0661672600017 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 17 juillet 2026 | PC 0661672600007 | PUIGMAL INVESTISSEMENTS | — | 1 350 m² | Autorisé |
| 11 mars 2026 | PC 0661672500019 | UGECAM OCCITANIE | — | 3 586 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PA 0661672500001 | CAMPING DOMAINE LE CERDAN | — | — | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PC 06616724H0013 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES | 8 | 1 796 m² | Commencé |
| 30 décembre 2024 | PA 06616724H0002 | MER ET SOLEIL | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saillagouse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saillagouse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saillagouse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saillagouse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAs, UB, UBf, UBs, UC, UL, ULa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saillagouse
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,5 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saillagouse
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saillagouse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saillagouse délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 23, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saillagouse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saillagouse ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 97 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saillagouse fait partie de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66167- Code postal
66800- Intercommunalité
- CC Pyrénées Cerdagne
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saillagouse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/saillagouse-66167. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.