Permis urbanismePLUi d’Osséja : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Osséja (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 44 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Pyrénées-Orientales
47esur 164
- Mis à jour le 6 mars 2026
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Osséja s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 44 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Osséja occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Osséja depuis 2013, pour 159 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Osséja
Le PLUi d’Osséja délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Osséja est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PYRENEES CERDAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PYRENEES CERDAGNE
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_246600399- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 159 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 159
- Surface de locaux créée
- 10 669 m²
- Permis de démolir
- 3
- 10132013
- 5142014
- 13152015
- 2162016
- 6172017
- 6182018
- 57192019
- 5202020
- 4212021
- 9222022
- 19232023
- 4242024
- 6252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 32 · Terminé 31 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 13 | 1 186 m² | 1 | 10 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 719 m² | 5 | 242 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 303 m² | 3 | 726 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 19 | 2 082 m² | 3 | 633 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 9 | 720 m² | 4 | 1 649 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 124 m² | 1 | 40 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 5 | 5 | 828 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 57 | 2 087 m² | 2 | 806 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 6 | 555 m² | 2 | 471 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 783 m² | 3 | 578 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 210 m² | 1 | 130 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 13 | 1 080 m² | 3 | 4 911 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 5 | 457 m² | 2 | 155 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 086 m² | 3 | 317 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | DP 0661302600008 | TRANSPORTS CERDANS | — | 10 m² | Autorisé |
| 23 mars 2026 | PA 0661302500002 | LLARS CERETANES | — | — | Autorisé |
| 9 mars 2026 | PD 0661302500001 | MASOS CERDANS | — | — | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PC 0661302500012 | ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE | — | 46 m² | Commencé |
| 25 juillet 2025 | PC 0661302500003 | POLE PEDIATRIQUE DE CERDAGNE | — | 30 m² | Autorisé |
| 9 juillet 2025 | PC 0661302500004 | FOOTBALL CLUB DE CERDAGNE | — | 28 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Osséja
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Osséja est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Osséja
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Osséja : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er juillet 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBd, UBs, UC, UL, ULa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUL, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Osséja
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Osséja
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Osséja ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Osséja délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 16, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Osséja ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Osséja ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 159 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Osséja fait partie de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66130- Code postal
66340- Intercommunalité
- CC Pyrénées Cerdagne
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Osséja : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/osseja-66130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.