Permis urbanismePLUi de Bourg-Madame : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 42 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Pyrénées-Orientales
54esur 164
- Mis à jour le 6 mars 2026
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bourg-Madame s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 42 zones : 19 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Bourg-Madame occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourg-Madame depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bourg-Madame
Le PLUi de Bourg-Madame délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bourg-Madame est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PYRENEES CERDAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PYRENEES CERDAGNE
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_246600399- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
- Autorisations délivrées
- 57
- Logements créés
- 80
- Surface de locaux créée
- 9 457 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 2172017
- 10182018
- 12192019
- 2202020
- 9212021
- 11222022
- 2232023
- 4242024
- 4252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 12 · Terminé 4 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 23 | 959 m² | 3 | 165 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 4 | 0 m² | 4 | 3 103 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 448 m² | 1 | 75 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 253 m² | 1 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 11 | 1 024 m² | 2 | 330 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 9 | 948 m² | 2 | 1 654 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 194 m² | 1 | 518 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 12 | 1 005 m² | 2 | 570 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 10 | 251 m² | 2 | 1 429 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 133 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 507 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 99 m² | 1 | 306 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 676 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mars 2026 | PA 0660252500001 | SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE | — | — | Autorisé |
| 23 février 2026 | PC 0660252500011 | SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE | — | 91 m² | Autorisé |
| 19 février 2026 | PC 0660252500012 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES | 12 | — | Autorisé |
| 26 décembre 2025 | PC 0660252500007 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES | — | 585 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | DP 0660252500027 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 18 août 2025 | PC 0660252500003 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 500 m² | Commencé |
| 20 mai 2025 | DP 0660252500006 | LES CHALETS CERDANS | — | 1 010 m² | Autorisé |
| 19 février 2025 | PA 06602524H0002 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 janvier 2025 | PD 0660252500001 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bourg-Madame
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourg-Madame est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bourg-Madame
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Bourg-Madame : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBd, UBep, UBg, UCa, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bourg-Madame
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones
Zones urbaines (U)
- Bourg-Madame
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourg-Madame ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bourg-Madame délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 12, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bourg-Madame ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourg-Madame ?
- 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourg-Madame fait partie de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66025- Code postal
66760- Intercommunalité
- CC Pyrénées Cerdagne
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bourg-Madame : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/bourg-madame-66025. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.