Permis urbanisme

PLUi de Sainte-Léocadie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 43 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.

Zones délimitées

43 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

50esur 164

Nahuja26 zonesBourg-Madame42 zonesSaillagouse56 zonesOsséja44 zonesEstavar30 zonesSainte-Léocadie43 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 mars 2026

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Sainte-Léocadie s’applique dans sa version du 12 février 2026.
  • Il délimite 43 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Sainte-Léocadie occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Léocadie depuis 2013, pour 113 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sainte-Léocadie

Le PLUi de Sainte-Léocadie délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Sainte-Léocadie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sainte-Léocadie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PYRENEES CERDAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PYRENEES CERDAGNE
Version du
12 février 2026
Partition GPU
DU_246600399
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.

Autorisations délivrées
65
Logements créés
113
Surface de locaux créée
5 263 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 0162016
  5. 30172017
  6. 1182018
  7. 10192019
  8. 4202020
  9. 38212021
  10. 2222022
  11. 6232023
  12. 7242024
  13. 11252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 29 · Terminé 23 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 65 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611107 m²00 m²00
202511111 119 m²2318 m²00
202477869 m²00 m²00
2023661 019 m²3794 m²00
202212102 m²00 m²00
20213382 968 m²2944 m²00
202044535 m²00 m²10
201910101 504 m²00 m²00
201811165 m²00 m²00
20171304 224 m²2534 m²10
2016000 m²1705 m²00
2015110 m²1840 m²00
201411114 m²3968 m²00
201311123 m²3160 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Léocadie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Léocadie est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sainte-Léocadie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sainte-Léocadie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 janvier 2009
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAb, UB, UBa, UBf, UBsl
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 43 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 43 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 43 zones30 septembre 202643 zones43 zones43 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202643 zones
28 septembre 202643 zones
2 septembre 202643 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sainte-Léocadie
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sainte-Léocadie
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Léocadie ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Léocadie délimite-t-il ?
43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 15, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Sainte-Léocadie ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Léocadie ?
65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 113 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sainte-Léocadie fait partie de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66181
Code postal
66800
Intercommunalité
CC Pyrénées Cerdagne
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Sainte-Léocadie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/sainte-leocadie-66181. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.