Permis urbanisme

PLUi de Nyer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nyer (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 36 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.

Zones délimitées

36 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

69esur 164

Thuès-Entre-Valls21 zonesMantet14 zonesEscaro32 zonesSouanyas24 zonesCanaveilles22 zonesNyer36 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 mai 2023

Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Nyer s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
  • Il délimite 36 zones : 4 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Nyer occupe le rang 69 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nyer depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nyer

Le PLUi de Nyer délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Nyer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nyer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONFLENT-CANIGO », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CONFLENT-CANIGO
Version du
13 avril 2023
Partition GPU
DU_200049211
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.

Autorisations délivrées
11
Logements créés
8
Surface de locaux créée
2 215 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 0142014
  3. 1152015
  4. 1172017
  5. 1182018
  6. 0192019
  7. 2242024
  8. 0252025
  9. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 4 · Terminé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 11 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²10 m²00
2025000 m²158 m²00
2024120 m²00 m²00
2019000 m²120 m²00
201811205 m²00 m²00
201711146 m²1254 m²00
201511146 m²1254 m²00
2014000 m²18 m²00
2013130 m²21 621 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 septembre 2024PC 06612324G0002COMMUNE DE NYER2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nyer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nyer est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nyer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Nyer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 janvier 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
3UA1, 3UC2
Nomenclature des zones à urbaniser
3AU2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 36 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 36 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 36 zones30 septembre 202636 zones36 zones36 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202636 zones
28 septembre 202636 zones
2 septembre 202636 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nyer
36 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nyer
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nyer ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nyer délimite-t-il ?
36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Nyer ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nyer ?
11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nyer fait partie de la communauté de communes Conflent-Canigó, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66123
Code postal
66360
Intercommunalité
CC Conflent-Canigó
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Nyer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/nyer-66123. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.