Permis urbanismePLUi de Vernet-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 65 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Pyrénées-Orientales
21esur 164
- Mis à jour le 16 mai 2023
Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vernet-les-Bains s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
- Il délimite 65 zones : 33 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Vernet-les-Bains occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vernet-les-Bains depuis 2013, pour 154 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vernet-les-Bains
Le PLUi de Vernet-les-Bains délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vernet-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONFLENT-CANIGO », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CONFLENT-CANIGO
- Version du
- 13 avril 2023
- Partition GPU
DU_200049211- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
- Autorisations délivrées
- 66
- Logements créés
- 154
- Surface de locaux créée
- 4 506 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 1142014
- 63152015
- 0162016
- 2172017
- 1182018
- 4192019
- 3202020
- 32212021
- 9222022
- 10232023
- 2242024
- 8252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 16 · Terminé 26 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 16 | 0 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 8 | 640 m² | 3 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 025 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 8 | 9 | 975 m² | 2 | 206 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 32 | 845 m² | 1 | 225 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 163 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 288 m² | 2 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 189 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 825 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 63 | 4 667 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 333 m² | 3 | 158 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mai 2026 | PC 0662222600001 | INVEST 66 | 16 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vernet-les-Bains
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vernet-les-Bains est de 2,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vernet-les-Bains
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Vernet-les-Bains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 2UA, 2UAc, 2UB1, 2UB2, 2UB2c, 2UC, 2UD1, 2UD2, 3UD2, UEc, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU1, 2AU1t, 2AU2, 2AU3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vernet-les-Bains
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,9 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vernet-les-Bains
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vernet-les-Bains ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vernet-les-Bains délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Vernet-les-Bains ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vernet-les-Bains ?
- 66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 154 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vernet-les-Bains fait partie de la communauté de communes Conflent-Canigó, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66222- Code postal
66820- Intercommunalité
- CC Conflent-Canigó
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vernet-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/vernet-les-bains-66222. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.