Permis urbanismePLU de Bissert : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bissert (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 11 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2026.
11 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Bas-Rhin
372esur 382
- Mis à jour le 20 janvier 2026
Mis à jour le 20 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bissert s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 11 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Bissert occupe le rang 372 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 5 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bissert depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bissert
Le PLU de Bissert délimite 11 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bissert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BISSERT », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BISSERT
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_67047- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 5 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 5
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 40 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1202020
- 0212021
- 1232023
- 3242024
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 3 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 104 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bissert
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bissert : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 11 zones |
| 28 septembre 2026 | 11 zones |
| 2 septembre 2026 | 11 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bissert
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 43,1 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bissert
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 17,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bissert ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bissert délimite-t-il ?
- 11 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bissert ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bissert ?
- 5 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bissert fait partie de la communauté de communes de l'Alsace Bossue, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67047- Code postal
67260- Intercommunalité
- CC de l'Alsace Bossue
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 20 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bissert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/bissert-67047. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.