Permis urbanismePLU d’Herbitzheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Herbitzheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 septembre 2021. Il délimite 46 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 septembre 2021.
46 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Bas-Rhin
140esur 382
- Mis à jour le 21 septembre 2021
Mis à jour le 21 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Herbitzheim s’applique dans sa version du 10 septembre 2021.
- Il délimite 46 zones : 18 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Herbitzheim occupe le rang 140 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Herbitzheim depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Herbitzheim
Le PLU d’Herbitzheim délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Herbitzheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HERBITZHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 10 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HERBITZHEIM
- Version du
- 10 septembre 2021
- Partition GPU
DU_67191- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 53
- Surface de locaux créée
- 3 270 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 4142014
- 1152015
- 4162016
- 5172017
- 5182018
- 7192019
- 1202020
- 1212021
- 4222022
- 6232023
- 3242024
- 7252025
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 25 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 6 | 7 | 941 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 336 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 564 m² | 1 | 193 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 4 | 312 m² | 2 | 423 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 126 m² | 3 | 736 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 51 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 928 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 674 m² | 1 | 1 324 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 5 | 441 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 644 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 150 m² | 1 | 409 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 4 | 391 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 5 | 351 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Herbitzheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Herbitzheim est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 258 € |
| 40 m² | 517 € |
| 80 m² | 1 035 € |
| 120 m² | 1 810 € |
| 150 m² | 2 587 € |
| 200 m² | 3 880 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Herbitzheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Herbitzheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBs, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 46 zones |
| 28 septembre 2026 | 46 zones |
| 2 septembre 2026 | 46 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Herbitzheim
- 46 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 37,8 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Herbitzheim
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 15,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Herbitzheim ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Herbitzheim délimite-t-il ?
- 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 septembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Herbitzheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Herbitzheim ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Herbitzheim fait partie de la communauté de communes de l'Alsace Bossue, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67191- Code postal
67260- Intercommunalité
- CC de l'Alsace Bossue
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 21 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Herbitzheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/herbitzheim-67191. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.