Permis urbanismePLUi de Bouxwiller : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bouxwiller (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 156 zones, dont 80 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
156 zones
- Zones urbaines (U)
- 80 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Bas-Rhin
10esur 382
- Mis à jour le 6 février 2026
Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bouxwiller s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 156 zones : 80 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Bouxwiller occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 115 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 225 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouxwiller depuis 2013, pour 176 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bouxwiller
Le PLUi de Bouxwiller délimite 156 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bouxwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE HANAU-LA PETITE PIERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE HANAU-LA PETITE PIERRE
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_200067783_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 225 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 176 logements.
- Autorisations délivrées
- 225
- Logements créés
- 176
- Surface de locaux créée
- 43 866 m²
- Permis de démolir
- 40
- 6132013
- 7142014
- 3152015
- 3162016
- 11172017
- 18182018
- 10192019
- 7202020
- 52212021
- 18222022
- 22232023
- 2242024
- 8252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 71 · Terminé 51 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 9 | 694 m² | 5 | 5 812 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 8 | 8 | 823 m² | 5 | 3 552 m² | 1 | 4 |
| 2024 | 2 | 2 | 246 m² | 5 | 10 828 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 18 | 22 | 2 486 m² | 7 | 1 252 m² | 3 | 2 |
| 2022 | 18 | 18 | 2 437 m² | 6 | 2 420 m² | 1 | 4 |
| 2021 | 6 | 52 | 4 743 m² | 6 | 4 392 m² | 3 | 2 |
| 2020 | 7 | 7 | 1 272 m² | 5 | 555 m² | 1 | 8 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 385 m² | 1 | 52 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 6 | 18 | 1 892 m² | 5 | 5 215 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 147 m² | 5 | 1 183 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 3 | 168 m² | 3 | 1 543 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 707 m² | 3 | 4 311 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 849 m² | 6 | 2 237 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 6 | 6 | 788 m² | 4 | 514 m² | 0 | 6 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | PC 06706126R0009 | ELECTRICITE MEYER MARC | — | 41 m² | Autorisé |
| 31 mars 2026 | PC 06706125R0028 | GROUPE SOS JEUNESSE | — | 156 m² | Autorisé |
| 11 août 2025 | PD 06706125R0003 | COMMUNE DE BOUXWILLER | — | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PD 06706125R0002 | COMMUNE DE BOUXWILLER | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2025 | PC 06706124R0021 | BEISER ENVIRONNEMENT | — | 3 234 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bouxwiller
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouxwiller est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 748 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bouxwiller
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bouxwiller : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bouxwiller
Bouxwiller compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 juillet 2023.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 24 juillet 2023
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UBa, UE, UE1, UF, UJ, UJf, UJt, UR, UX, UXa, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 156 zones |
| 28 septembre 2026 | 156 zones |
| 2 septembre 2026 | 156 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bouxwiller
- 156 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,1 zones− 113 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 104 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bouxwiller
- 80 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20 zones− 60 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones− 57 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bouxwiller ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bouxwiller délimite-t-il ?
- 156 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 80, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 21, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bouxwiller ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouxwiller ?
- 225 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 176 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bouxwiller fait partie de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67061- Code postal
67330- Intercommunalité
- CC de Hanau-La Petite Pierre
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bouxwiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/bouxwiller-67061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.