Permis urbanisme

PLUi de Weiterswiller : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Weiterswiller (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 35 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.

Zones délimitées

35 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

222esur 382

Sparsbach40 zonesWeinbourg38 zonesObersoultzbach41 zonesNeuwiller-lès-Saverne67 zonesNiedersoultzbach23 zonesWeiterswiller35 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 février 2026

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Weiterswiller s’applique dans sa version du 2 février 2026.
  • Il délimite 35 zones : 19 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Weiterswiller occupe le rang 222 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
  • 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Weiterswiller depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Weiterswiller

Le PLUi de Weiterswiller délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Weiterswiller : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Weiterswiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE HANAU-LA PETITE PIERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE HANAU-LA PETITE PIERRE
Version du
2 février 2026
Partition GPU
DU_200067783_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 36 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées
36
Logements créés
18
Surface de locaux créée
1 950 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 2172017
  6. 1182018
  7. 2192019
  8. 2202020
  9. 1212021
  10. 0222022
  11. 0232023
  12. 4242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 8 · Terminé 7 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 36 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²120 m²20
202511127 m²00 m²01
202424446 m²212 m²00
2023000 m²00 m²01
2022000 m²1515 m²20
202111153 m²2735 m²00
202022311 m²00 m²01
201922315 m²2223 m²00
201811160 m²00 m²00
201722317 m²00 m²01
201611108 m²1364 m²01
201522279 m²144 m²01
201411206 m²137 m²00
201311146 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026PA 06752426R0001DU TEMPLE ZEN DE WEITERSWILLER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Weiterswiller

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Weiterswiller est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Weiterswiller

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Weiterswiller : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UE, UE1, UJ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 35 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 35 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 35 zones30 septembre 202635 zones35 zones35 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202635 zones
28 septembre 202635 zones
2 septembre 202635 zones

Comparaison

Zones délimitées

Weiterswiller
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,8 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Weiterswiller
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Weiterswiller ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Weiterswiller délimite-t-il ?
35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 5, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Weiterswiller ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Weiterswiller ?
36 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Weiterswiller fait partie de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67524
Code postal
67340
Intercommunalité
CC de Hanau-La Petite Pierre
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Weiterswiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/weiterswiller-67524. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.