Permis urbanisme

Permis de construire à Brumath : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 361 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brumath (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 592 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
361
Logements créés
1 592
Surface de locaux créée
66 598 m²
Permis de démolir
63
Logements créés par année d’autorisation
  1. 59132013
  2. 56142014
  3. 34152015
  4. 150162016
  5. 320172017
  6. 117182018
  7. 138192019
  8. 101202020
  9. 102212021
  10. 124222022
  11. 91232023
  12. 97242024
  13. 99252025
  14. 104262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 178 · Commencé 81 · Terminé 91 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 361 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026111047 555 m²910 216 m²05
202525997 154 m²102 237 m²25
20246975 394 m²91 100 m²010
20239915 931 m²927 250 m²010
2022141246 728 m²143 608 m²06
2021111026 974 m²82 339 m²24
2020141017 208 m²61 210 m²09
201981388 478 m²7784 m²13
2018131177 839 m²73 987 m²03
20173432020 790 m²122 589 m²01
201681509 828 m²53 043 m²03
201513341 902 m²7987 m²01
201413563 669 m²4800 m²00
201314594 380 m²66 448 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 33 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 06706726R0122CA DE HAGUENAU—3 m²Autorisé
12 mai 2026DP 06706726R0034SCHWARZ ET CIE—28 m²Autorisé
12 mai 2026DP 06706726R0069ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD——Autorisé
5 mai 2026PC 06706726R0002ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD—85 m²Autorisé
15 avril 2026PD 06706726R0001COPAMYL——Autorisé
15 avril 2026PD 06706726R0003CONSEIL REALISATIONS BATIMENT——Autorisé
13 mars 2026PC 06706725R0037FINANCIERE CE9—Autorisé
5 mars 2026PC 06706725R0034SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA ALSA POMME—144 m²Autorisé
Les 25 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2026PC 06706726R0003KAEWEST CONSTRUCTIONS4—Autorisé
27 janvier 2026PC 06706725R0030LIDL—2 514 m²Autorisé
12 janvier 2026PC 06706725R0029SOC COOP HABITATION LOYER MODERE73—Autorisé
7 janvier 2026PD 06706725R0004ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD——Autorisé
26 décembre 2025DP 06706725R0136STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—10 m²Autorisé
3 septembre 2025PC 06706725R0017ALSACE HABITAT8—Autorisé
24 juillet 2025PC 06706725R0015J.A.D. FINANCES3—Commencé
24 juillet 2025PC 06706725R0016J.A.D. FINANCES2—Commencé
20 juin 2025DP 06706725R0079STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—10 m²Autorisé
18 juin 2025PC 06706725R0001ALSAFUN—81 m²Commencé
17 juin 2025PC 06706725R0002KAUFFER'S D'ALSACE SARL—886 m²Autorisé
14 mai 2025PC 06706722R0027BATIGERE GRAND EST22—Autorisé
14 mai 2025PC 06706725R0006RED FRUITS—1 015 m²Autorisé
9 avril 2025DP 06706724R0162COMMUNE DE BRUMATH—17 m²Autorisé
7 avril 2025DP 06706725R0018INDIRIZZO3—Autorisé
19 février 2025PC 06706724R0026PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE3—Autorisé
19 février 2025PC 06706724R0027PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE3—Autorisé
19 février 2025PC 06706724R0028PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE2—Autorisé
19 février 2025PC 06706724R0029PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE3—Autorisé
19 février 2025PC 06706724R0030PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE3—Autorisé
4 février 2025PC 06706724R0031PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE2—Autorisé
2 janvier 2025PC 06706724R0013SOC COOP HABITATION LOYER MODERE11—Autorisé
2 janvier 2025PC 06706724R0014SOC COOP HABITATION LOYER MODERE3—Autorisé
20 novembre 2024PC 06706724R0012SOC COOP HABITATION LOYER MODERE13—Autorisé
11 septembre 2024DP 06706724R0089STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brumath

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brumath est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brumath fait partie de la communauté d’agglomération de Haguenau, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67067
Code postal
67170
Intercommunalité
CA de Haguenau
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Brumath : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/brumath-67067/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.