Permis urbanisme

PLUi de Bischwiller : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bischwiller (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 avril 2026. Il délimite 188 zones, dont 110 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2026.

Zones délimitées

188 zones

Zones urbaines (U)
110 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
52 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

5esur 382

Oberhoffen-sur-Moder98 zonesRohrwiller22 zonesKaltenhouse94 zonesSchirrhein54 zonesSchirrhoffen34 zonesBischwiller188 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mai 2026

Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bischwiller s’applique dans sa version du 27 avril 2026.
  • Il délimite 188 zones : 110 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Bischwiller occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 147 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 422 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bischwiller depuis 2013, pour 867 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bischwiller

Le PLUi de Bischwiller délimite 188 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bischwiller : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bischwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE HAGUENAU », dont la dernière procédure intégrée date du 27 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE HAGUENAU
Version du
27 avril 2026
Partition GPU
DU_200067874
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 422 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 867 logements.

Autorisations délivrées
422
Logements créés
867
Surface de locaux créée
59 505 m²
Permis de démolir
97
Logements créés par année d’autorisation
  1. 59132013
  2. 77142014
  3. 91152015
  4. 49162016
  5. 92172017
  6. 17182018
  7. 15192019
  8. 69202020
  9. 44212021
  10. 63222022
  11. 8232023
  12. 75242024
  13. 146252025
  14. 62262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 215 · Commencé 84 · Terminé 103 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 422 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269623 262 m²114 472 m²08
2025161468 449 m²53 990 m²011
202413753 100 m²93 234 m²211
202348781 m²52 565 m²113
202218636 110 m²128 864 m²17
202120443 697 m²124 987 m²19
202022695 542 m²86 265 m²16
201910151 382 m²102 188 m²18
201815172 338 m²52 185 m²310
201716927 505 m²51 398 m²05
201616494 865 m²176 926 m²04
201523916 344 m²52 325 m²03
201411775 909 m²66 033 m²00
201320595 607 m²104 073 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 06704626R0130M3A—20 m²Autorisé
20 juillet 2026PC 06704626R0008SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES2—Autorisé
16 juillet 2026DP 06704626R0121EMAIREL1—Autorisé
29 juin 2026PD 06704626R0008COMMUNE DE BISCHWILLER——Autorisé
8 juin 2026PD 06704626R0005BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE——Autorisé
5 juin 2026PC 06704625R0042FONCIERE STEEL—3 475 m²Autorisé
13 mai 2026PC 06704625R0048FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF—595 m²Autorisé
17 avril 2026PC 06704625R0039FONCIERE STEEL—112 m²Commencé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mars 2026PC 06704625R0034VIVIALYS HABITAT COLLECTIF51—Autorisé
16 mars 2026PC 06704625R0047CENTRE MUSULMAN MALEK IBN ANAS DE BISCHWILLER—262 m²Autorisé
16 mars 2026PD 06704626R0002GRDF——Autorisé
14 janvier 2026PC 06704625R0038SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES2—Commencé
1er janvier 2026DP 06704625R0222STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—8 m²Autorisé
3 octobre 2025PC 06704625R0028SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES2—Autorisé
20 juillet 2025PC 06704625R0005VAUBAN PARTENAIRE35—Autorisé
10 juillet 2025PC 06704625R0007VITA COMPOST—69 m²Autorisé
6 juin 2025PC 06704625R0012SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES3—Commencé
27 février 2025PC 06704624R0039SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES3—Annulé
6 février 2025PD 06704624R0012STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX——Autorisé
6 février 2025PC 06704624R0035BARDUSCH—2 601 m²Commencé
21 novembre 2024DP 06704624R0229STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—13 m²Autorisé
16 novembre 2024PD 06704624R0011COMMUNE DE BISCHWILLER——Autorisé
30 octobre 2024PC 06704624R0022FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF—1 727 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bischwiller

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bischwiller est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bischwiller

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Bischwiller : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UAd, UBa, UCa, UCb, UD, UEa, UEb, UEc, UEe, UFb, UXa1, UXa2, UXb, UXc, UXd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 188 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 188 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 188 zones30 septembre 2026188 zones188 zones188 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026188 zones
28 septembre 2026188 zones
2 septembre 2026188 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bischwiller
188 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
108,8 zones− 79 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones− 136 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bischwiller
110 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53 zones− 57 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones− 87 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bischwiller ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bischwiller délimite-t-il ?
188 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 110, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 26, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Bischwiller ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bischwiller ?
422 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 867 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bischwiller fait partie de la communauté d’agglomération de Haguenau, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67046
Code postal
67240
Intercommunalité
CA de Haguenau
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bischwiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/bischwiller-67046. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.