Permis urbanismePLUi d’Oberhoffen-sur-Moder : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 avril 2026. Il délimite 98 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2026.
98 zones
- Zones urbaines (U)
- 58 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Bas-Rhin
30esur 382
- Mis à jour le 5 mai 2026
Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Oberhoffen-sur-Moder s’applique dans sa version du 27 avril 2026.
- Il délimite 98 zones : 58 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Oberhoffen-sur-Moder occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 57 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 307 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oberhoffen-sur-Moder depuis 2013, pour 553 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Oberhoffen-sur-Moder
Le PLUi d’Oberhoffen-sur-Moder délimite 98 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Oberhoffen-sur-Moder est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE HAGUENAU », dont la dernière procédure intégrée date du 27 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE HAGUENAU
- Version du
- 27 avril 2026
- Partition GPU
DU_200067874- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 307 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 553 logements.
- Autorisations délivrées
- 307
- Logements créés
- 553
- Surface de locaux créée
- 26 578 m²
- Permis de démolir
- 34
- 28132013
- 22142014
- 31152015
- 39162016
- 88172017
- 107182018
- 50192019
- 101202020
- 16212021
- 15222022
- 17232023
- 17242024
- 7252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 101 · Terminé 107 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 15 | 918 m² | 2 | 306 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 6 | 7 | 587 m² | 3 | 348 m² | 0 | 8 |
| 2024 | 5 | 17 | 1 486 m² | 2 | 426 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 6 | 17 | 1 658 m² | 2 | 1 920 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 13 | 15 | 1 943 m² | 2 | 442 m² | 0 | 6 |
| 2021 | 12 | 16 | 2 176 m² | 4 | 6 300 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 45 | 101 | 9 246 m² | 1 | 5 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 27 | 50 | 6 149 m² | 6 | 595 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 42 | 107 | 10 131 m² | 4 | 181 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 11 | 88 | 5 709 m² | 4 | 4 813 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 39 | 2 286 m² | 4 | 542 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 20 | 31 | 3 536 m² | 11 | 6 500 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 22 | 2 532 m² | 2 | 1 467 m² | 4 | 1 |
| 2013 | 4 | 28 | 2 070 m² | 9 | 2 733 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 avril 2026 | PD 06734526R0002 | BIEN INATTENDU | — | — | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PC 06734525R0026 | EXCELSIOR 2A | 2 | — | Terminé |
| 14 mai 2025 | DP 06734525R0030 | KBR GROUP | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Oberhoffen-sur-Moder
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oberhoffen-sur-Moder est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Oberhoffen-sur-Moder
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Oberhoffen-sur-Moder : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 septembre 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 13 janvier 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 septembre 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UBa, UCa, UEa, UEb, UEe, UEm, UXa1, UXc, UXd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUXd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 98 zones |
| 28 septembre 2026 | 98 zones |
| 2 septembre 2026 | 98 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Oberhoffen-sur-Moder
- 98 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 119,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Oberhoffen-sur-Moder
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Oberhoffen-sur-Moder ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Oberhoffen-sur-Moder délimite-t-il ?
- 98 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 16, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Oberhoffen-sur-Moder ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oberhoffen-sur-Moder ?
- 307 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 553 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Oberhoffen-sur-Moder fait partie de la communauté d’agglomération de Haguenau, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67345- Code postal
67240- Intercommunalité
- CA de Haguenau
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Oberhoffen-sur-Moder : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/oberhoffen-sur-moder-67345. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.