Permis urbanisme

Permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 307 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 553 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
307
Logements créés
553
Surface de locaux créée
26 578 m²
Permis de démolir
34
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 22142014
  3. 31152015
  4. 39162016
  5. 88172017
  6. 107182018
  7. 50192019
  8. 101202020
  9. 16212021
  10. 15222022
  11. 17232023
  12. 17242024
  13. 7252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 101 · Terminé 107 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 307 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026915918 m²2306 m²04
202567587 m²3348 m²08
20245171 486 m²2426 m²02
20236171 658 m²21 920 m²04
202213151 943 m²2442 m²06
202112162 176 m²46 300 m²13
2020451019 246 m²15 m²13
201927506 149 m²6595 m²22
20184210710 131 m²4181 m²11
201711885 709 m²44 813 m²00
20169392 286 m²4542 m²10
201520313 536 m²116 500 m²00
201410222 532 m²21 467 m²41
20134282 070 m²92 733 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2026PD 06734526R0002BIEN INATTENDU——Autorisé
16 janvier 2026PC 06734525R0026EXCELSIOR 2A2—Terminé
14 mai 2025DP 06734525R0030KBR GROUP——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Oberhoffen-sur-Moder

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oberhoffen-sur-Moder est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Oberhoffen-sur-Moder fait partie de la communauté d’agglomération de Haguenau, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67345
Code postal
67240
Intercommunalité
CA de Haguenau
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/oberhoffen-sur-moder-67345/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.