Permis urbanisme

Permis de construire à Kaltenhouse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kaltenhouse (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 205 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
118
Logements créés
205
Surface de locaux créée
7 898 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 25142014
  3. 35152015
  4. 24162016
  5. 6172017
  6. 8182018
  7. 8192019
  8. 21202020
  9. 7212021
  10. 17222022
  11. 1232023
  12. 3242024
  13. 9252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 39 · Terminé 15 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 118 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202641248 m²30 m²01
202529748 m²53 238 m²01
202433412 m²11 517 m²00
202311128 m²00 m²00
20225171 532 m²00 m²03
202147853 m²138 m²00
20207212 391 m²1145 m²01
201948659 m²3235 m²00
201878964 m²00 m²02
2017661 004 m²00 m²02
20167242 216 m²2327 m²00
201518353 629 m²00 m²01
201418253 313 m²00 m²00
20137292 339 m²32 398 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juin 2025PC 06723024R0015COMMUNE DE KALTENHOUSE—466 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Kaltenhouse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kaltenhouse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Kaltenhouse fait partie de la communauté d’agglomération de Haguenau, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67230
Code postal
67240
Intercommunalité
CA de Haguenau
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Kaltenhouse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/kaltenhouse-67230/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.